Le solde de tout compte
Adhérents IFEC : 550€ ; Non adhérents : 650€ ; CJEC/ANECS qui sont adhérents IFEC : 475€
Formation créée le 04/05/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
16/06/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLe solde de tout compte
Adhérents IFEC : 550€ ; Non adhérents : 650€ ; CJEC/ANECS qui sont adhérents IFEC : 475€
La rupture du contrat de travail est toujours délicate à gérer en paie. Elle implique divers calculs complexes et de connaître les régimes sociaux et fiscaux applicables aux différentes sommes en jeu.
Objectifs de la formation
- Savoir calculer la dernière paie
- Connaître le régime social et fiscal des différentes indemnités de rupture
- Pouvoir négocier des transactions et ruptures conventionnelles en net
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Comptables en charge d’un portefeuille paie
- Gestionnaires de paie
- Juristes
Prérequis
- Connaître les bases de la Paie et du Droit Social est un plus
Contenu de la formation
1) La démission (1h)
- Le préavis de démission
- La dernière paye du salarié démissionnaire
- Les documents de fin de contrat
- La mise en œuvre de la portabilité de la prévoyance
- Exercice : Calculer la dernière paie du salarié démissionnaire et l’indemnité de congés payés
2) Prise d’acte et demande de résiliation judiciaire (15min)
3) La rupture de la période d’essai (1h)
- La durée de la période d’essai
- Le traitement en paye de la rupture de la période d’essai
- Exercice : le traitement en paye de la rupture de la période d’essai et du délai de prévenance
4) La fin du CDD (1h)
- La rupture du contrat d’apprentissage
- La rupture anticipée du CDD
- L’arrivée du terme du CDD
5) La rupture conventionnelle (1h)
- L’indemnité de rupture conventionnelle
- Le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle
6) Départ et mise à la retraite (30min)
7) Les différents types de licenciement (1h)
- Le licenciement pour faute
- Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
- Le licenciement pour inaptitude
- Le licenciement économique
8) La transaction (30min)
- Exercice : traiter une transaction
9) Le traitement des décisions de justice (15min)
10) Les indemnités de non-concurrence (15min)
Conclusion (15min)
- Exercice final : Mener une réorganisation en prenant les bonnes décisions stratégiques, en limitant les risques et en respectant la règlementation
Équipe pédagogique
Pierrick MOREL,
Consultant en Paie et Droit du Travail
Cabinet d’expertise comptable SECOFI (Paris IX)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Signature de la feuille de présence par demi-journée
- Test des connaissances et Quiz
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Annexes : Bulletins de salaire, exemples de procédure
- Diaporama Powerpoint
- Support de formation pour le participant
- Cas pratiques
Capacité d'accueil
Entre 0 et 20 apprenants
Accessibilité
Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap : Contactez nous par email à ifor@ifec.fr
Prochaines dates
20 places restantes
Le solde de tout compte
le 16/06/2026
distance