Pouvoir disciplinaire et licenciement

Non-adhérents : 450€ - Adhérents IFEC : 360€ - CJEC/ANECS Adhérents IFEC : 315€

Formation créée le 12/02/2025. Dernière mise à jour le 04/06/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Pouvoir disciplinaire et licenciement

Non-adhérents : 450€ - Adhérents IFEC : 360€ - CJEC/ANECS Adhérents IFEC : 315€


A l'issue de cette formation les apprenants seront capables de : - Identifier les principaux points de vigilance dans la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur - Traduire ces règles dans sa pratique professionnelle pour limiter les risques

Objectifs de la formation

  • Identifier les principaux points de vigilance dans la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • Traduire ces règles dans sa pratique professionnelle pour limiter les risques

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Experts-comptables
  • Collaborateurs de cabinets d'expert-comptable
  • Chefs d'entreprise ou d'établissement
  • Directeurs, Responsables, Gestionnaires, Chargés de mission et Juristes RH / Relations sociales
  • Collaborateurs en entreprise en charge de l’administration du personnel et/ou des ressources humaines
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Partie 1. L’EXERCICE PAR L’EMPLOYEUR DE SON POUVOIR DISCIPLINAIRE (disposition communes aux sanctions disciplinaires et au licenciement disciplinaire
  • I. Les différents types de sanction disciplinaire
  • II. Le règlement intérieur
  • III. Procédure 3.1. Délai 3.2. Epuisement du pouvoir disciplinaire 3.3. Nécessité de convoquer à un entretien préalable 3.4. Convocation à entretien préalable 3.5. Tenue de l’entretien préalable 3.6. Découverte de faits fautifs postérieurement à la convocation à entretien préalable 3.7. Spécificités conventionnelles 3.8. Notification de la sanction disciplinaire 3.9. Capacité à exercer le pouvoir disciplinaire 3.10. Conséquences du non-respect des garanties
  • IV. Spécificités de la mise à pied disciplinaire
  • V. Spécificités de la rétrogradation disciplinaire
  • VI. Spécificités liées aux représentants du personnel
Partie 2. LE LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE
  • I. La qualification de la faute et du licenciement
  • II. Spécificités procédurales
  • III. Le cas spécifique de l’absence injustifiée et de l’abandon de poste / présomption de démission
  • IV. Collecte de éléments de preuves : méthodologie et points d’attention

Équipe pédagogique

Yoann GONTIER - Avocat titulaire d’un Master II Droit de l’entreprise, mention Droit social, et des Diplômes Universitaires suivants : Droit et pratique du dialogue social et Droit et pratique de la Protection sociale - Et/ou Juriste titulaire d’un Master II Droit de l’entreprise, mention Droit socia

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Signature de la feuille de présence par demi-journée
  • Transmission de connaissances juridiques en droit social
  • Pédagogie participative basée sur l'échange d'expériences entre les participants et le formateur, cas pratiques, quizz, sondages, …
  • Formulaires d'évaluation de la formation. (A chaud pour mesure du taux de satisfaction, A 30j après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Un support sera remis aux participants avant ou durant la formation

Qualité et satisfaction

Cette formation étant nouvelle, le nombre de sessions réalisées est insuffisant pour établir des statistiques

Lieu

IFEC 139 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris

Capacité d'accueil

Entre 6 et 15 apprenants

Délai d'accès

10 semaines

Accessibilité

Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap : Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15