Pouvoir disciplinaire et licenciement
Adhérents : 600€ ; Non-adhérents : 700€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC : 500€ ;
Formation créée le 12/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
A l'issue de cette formation les apprenants seront capables de : - Identifier les principaux points de vigilance dans la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur - Traduire ces règles dans sa pratique professionnelle pour limiter les risques Formation en présentiel dans les locaux de l'IFOR à Paris
Objectifs de la formation
- Identifier les principaux points de vigilance dans la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Traduire ces règles dans sa pratique professionnelle pour limiter les risques
Profil des bénéficiaires
- Experts-comptables
- Collaborateurs de cabinets d'expert-comptable
- Chefs d'entreprise ou d'établissement
- Directeurs, Responsables, Gestionnaires, Chargés de mission et Juristes RH / Relations sociales
- Collaborateurs en entreprise en charge de l’administration du personnel et/ou des ressources humaines
- Aucun
Contenu de la formation
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Partie 1. L’EXERCICE PAR L’EMPLOYEUR DE SON POUVOIR DISCIPLINAIRE (disposition communes aux sanctions disciplinaires et au licenciement disciplinaire
- I. Les différents types de sanction disciplinaire
- II. Le règlement intérieur
- III. Procédure 3.1. Délai 3.2. Epuisement du pouvoir disciplinaire 3.3. Nécessité de convoquer à un entretien préalable 3.4. Convocation à entretien préalable 3.5. Tenue de l’entretien préalable 3.6. Découverte de faits fautifs postérieurement à la convocation à entretien préalable 3.7. Spécificités conventionnelles 3.8. Notification de la sanction disciplinaire 3.9. Capacité à exercer le pouvoir disciplinaire 3.10. Conséquences du non-respect des garanties
- IV. Spécificités de la mise à pied disciplinaire
- V. Spécificités de la rétrogradation disciplinaire
- VI. Spécificités liées aux représentants du personnel
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Partie 2. LE LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE
- I. La qualification de la faute et du licenciement
- II. Spécificités procédurales
- III. Le cas spécifique de l’absence injustifiée et de l’abandon de poste / présomption de démission
- IV. Collecte de éléments de preuves : méthodologie et points d’attention
Yoann GONTIER - Avocat titulaire d’un Master II Droit de l’entreprise, mention Droit social, et des Diplômes Universitaires suivants : Droit et pratique du dialogue social et Droit et pratique de la Protection sociale - Et/ou Juriste titulaire d’un Master II Droit de l’entreprise, mention Droit socia
- Signature de la feuille de présence par demi-journée
- Transmission de connaissances juridiques en droit social
- Pédagogie participative basée sur l'échange d'expériences entre les participants et le formateur, cas pratiques, quizz, sondages, …
- Formulaires d'évaluation de la formation. (A chaud pour mesure du taux de satisfaction, A 30j après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Un support sera remis aux participants avant ou durant la formation
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Pouvoir disciplinaire et licenciement - 17/06/2025 au 17/06/2025 - IFEC - (15 places restantes)