Actualités en Droit Social 2025
Adhérents : 350€ ; Non-adhérents : 430€
Taux de satisfaction :
9,5/10
(5 avis)
Prochaine date : le 14/10/2025
Formation créée le 23/05/2024. Dernière mise à jour le 18/06/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La formation "Atelier d'Actualités en Droit Social" propose une mise à jour sur les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles en droit social. Les participants, notamment des experts-comptables, responsables RH et juristes, apprendront à identifier et appliquer les nouvelles règles légales dans leur pratique professionnelle. La formation couvre les modifications récentes relatives aux congés payés, arrêt de travail, ainsi que les aspects contractuels, durée du travail, et la négociation collective. Animée par un avocat spécialisé, elle combine théorie et pratique . Format : 100% distanciel Horaires : 9h00 à 12h30
Objectifs de la formation
- Identifier les nouvelles règles applicables légales ou jurisprudentielles
- Traduire l'évolution du cadre juridique dans sa pratique professionnelle
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Experts-Comptables
- Collaborateurs de cabinets d'experts-comptables
- Chefs d'entreprise ou d'établissement
- Directeurs, Responsables, Gestionnaires, Chargés de mission et Juristes RH/ Relations sociales
- Collaborateurs en entreprise en charge de l'administration du personnel et/ou des ressources humaines
Prérequis
- Aucun prérequis n'est nécesssaire pour suivre cette formation
Contenu de la formation
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Partie 1. ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE EN DROIT SOCIAL
- I. TRANSACTION ET DIFFERE D’INDEMNISATION FRANCE TRAVAIL
- II. ARRÊT DE TRAVAIL A. Utilisation du nouveau formulaire sécurisé pour les arrêts de travail prescrits à partir du 1er juillet 2025 B. Week-end non couvert par un arrêt de travail de prolongation fin de la tolérance pour l’indemnisation
- III. SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ DE L’ÉTAT DE SANTÉ
- IV. BREVES
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PARTIE 2. ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE EN DROIT SOCIAL
- 1ère SOUS PARTIE : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- A. Procédure I. Faute grave et procédure pour engager la procédure de licenciement II. Report de l’entretien préalable en raison de l’état de santé du salarié III. Droit au silence
- B. Contexte dans lequel s’inscrit la rupture du contrat de travail IV. Altération de l’état psychique du salarié & circonstance atténuante
- C. Présomption de démission V. Présomption de démission : précisions jurisprudentielles
- D. Inaptitude VI. Inaptitude & information-consultation du CSE VII. Dispense de recherche de reclassement & notification de l’impossibilité de reclassement VIII. Licenciement pour inaptitude & levée de la clause de non-concurrence
- E. Pratiques addictives IX. Pratiques addictives : précisions jurisprudentielles
- F. Indemnités de licenciement X. Calcul de l’indemnité de licenciement & temps partiel thérapeutique
- 2ème SOUS PARTIE : CONCLUSION ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- A. Conclusion du contrat de travail I. Embauche et vérification des diplômes II. Période d’essai et prestation antérieure en qualité d’autoentrepreneur
- B. Exécution du contrat de travail III. Télétravail et indemnité d’occupation du domicile personnel IV. Arrêt de travail professionnel antérieur au 24.04.2024 & acquisition de congés payés
- 3ème SOUS PARTIE : DUREE DU TRAVAIL
- I. Astreinte et temps de travail effectif
- 4ème SOUS PARTIE : INSTUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
- I. Représentation équilibrée hommes / femmes & retrait de candidature II. Activités sociales et culturelles (ASC) & ancienneté du salarié
- 5ème SOUS PARTIE : SECURITE SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
- I. Prestations de prévoyance nées pendant une période de portabilité
Équipe pédagogique
Yoann Gontier, - Avocat au barreau de Rouen, titulaire d'un Master II Droit de l'entreprise, Mention Droit social - Et des Diplômes Universitaires suivants : *Droit et pratique du dialogue social *Droit et pratique de la Protection sociale
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Signature de la feuille de présence par demi-journée
- Transmission de connaissances juridiques en droit social
- Pédagogie participative basée sur 'échange d'expériences entre les participants et le formateur
- Evaluation des acquis en cours et/ou fin de formation
- Formulaires d'évaluation de la formation. (A chaud pour mesure du taux de satisfaction, A 30j après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Cas pratiques et quizzes
Ressources techniques et pédagogiques
- Un support sera remis aux participants avant ou durant la formation
Qualité et satisfaction
Cette formation étant nouvelle, le nombre de sessions réalisées est insuffisant pour établir des statistiques
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(5 avis)
Capacité d'accueil
Entre 6 et 20 apprenants
Délai d'accès
8 jours
Accessibilité
Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap :
Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15
Prochaines dates
- Actualités en Droit Social 2025 - 14/10/2025 au 14/10/2025 - distance - (19 places restantes)
- Actualités en Droit Social 2025 - 16/12/2025 au 16/12/2025 - distance - (19 places restantes)