Le Droit du Travail en Cabinet d’Expertise Comptable : Niveau 2
Adhérents IFEC : 325€ ; ANECS/CJEC : 300€ ; Non-adhérents : 400€
Formation créée le 17/04/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
22/05/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
7 heures (1 jour)Le Droit du Travail en Cabinet d’Expertise Comptable : Niveau 2
Adhérents IFEC : 325€ ; ANECS/CJEC : 300€ ; Non-adhérents : 400€
Le Conseil en Droit Social est une prestation complémentaire particulièrement appréciée des clients et que les Cabinets d’Expertise comptable peuvent proposer. Il apporte une vraie valeur ajoutée à l’accompagnement du client et permet de se démarquer qualitativement. Pour autant, la matière est complexe, changeante et engage la responsabilité du Cabinet. Il est donc important de maintenir un haut niveau de connaissance en Droit du Travail parmi les collaborateurs concernés.
Objectifs de la formation
- Rédiger clauses contractuelles complexes en fonctions des demandes spécifiques des clients
- Maîtriser la rémunération et le décompte du temps de travail
- Savoir diligenter des procédures et des négociations complexes en matière de rupture de contrat
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Experts-comptables
- Gestionnaires et Responsables paie
- Cadres RH et managers
- Juristes non spécialisés en droit social
Prérequis
- Maitriser les bases du Droit du Travail
- Avoir suivi la formation Niveau I est un plus
Contenu de la formation
INTRODUCTION : LES DIFFERENTS ACTEURS DES RELATIONS SOCALES - 1h
- Les juridictions du travail
- L'inspecteur et le médecin du travail
- Les représentants du personnel
- Le transfert du contrat de travail
- Cas pratique : gérer la cession d’une entreprise et ses conséquences sur le personnel
PARTIE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL – 1h
- Les contrats particuliers (apprentis, contrats pro, intérimaires, CDDOD…)
- Le cumul d’emplois
- La rémunération
- La clause de non-concurrence
- Exercice pratique : Rédiger une clause de non-concurrence
PARTIE 2 : L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL – 2,5h
- La durée du travail
- Les temps de trajet
- Les heures supplémentaires / complémentaires
- Les aménagements du temps de travail
- Exercices pratiques : décompter des heures supplémentaires dans une situation complexe
PARTIE 3 : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL – 2,5h
- Le licenciement pour inaptitude
- Le licenciement pour motif économique
- La transaction
- Exercice pratique : Diligenter une procédure de licenciement économique
CONCLUSION
- Exercice final : Négocier une transaction en net
Équipe pédagogique
Pierrick MOREL,
Consultant en Paie et Droit du Travail
Cabinet d’expertise comptable SECOFI (Paris IX)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Signature de la feuille de présence par demi-journée
- Test des connaissances et Quiz
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Annexes : Bulletins de salaire, Modèles de contrats de travail, Exemple de procédure
- Diaporama Powerpoint
- Modèles de bulletins de salaire
- Support de formation pour le participant
- Cas pratiques
Capacité d'accueil
Entre 0 et 20 apprenants
Prochaines dates
20 places restantes
Le Droit du Travail en Cabinet d’Expertise Comptable : Ni...
le 22/05/2026
distance