Les holdings animatrices -distanciel
Adhérents IFEC : 400€ ; Non adhérents : 500€
Taux de satisfaction :
9,4/10
(68 avis)
Prochaine date : le 27/06/2024
Formation créée le 27/06/2022. Dernière mise à jour le 16/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Permettre au professionnel d'identifier et de connaître l'ensemble des précautions à prendre vis-à-vis des holdings animatrices. Format : 100% distanciel
Objectifs de la formation
- Identifier et de connaître l'ensemble des précautions à prendre vis-à-vis des holdings animatrices
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Commissaires aux comptes
- Experts-Comptables
- collaborateurs et stagiaires
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Holding Typologie et enjeux économiques des holdings
- Deux types de holdings : les holdings passives et les holdings animatrices
- Holding animatrice : l'origine de cette notion
- Application de cette notion à l'IGF
- Ambiguïté de la définition administrative
- Qu'est-ce que l'animation des filiales ? (jurisprudences de la Cour de Cassation rendues à ce propos)
-
Périmètre de la holding animatrice
- Holding animatrice et immobilier d'exploitation : . filialisé, . non filialisé, . comparaison avec une holding passive
- Holding animatrice et Co-animation des filiales
- Holding animatrice et joint de venture
- Holding animatrice, faut-il animer toutes les filiales ?
- L'interprétation d'une holding passive entre la holding animatrice et ses filiales opérationnelles
-
Du risque de défaut d'animation au risque d'excès d'animation : la gestion de fait
- Jurisprudence de la cour de cassation.
- Jurisprudences récentes rendues sur certains des points plus haut évoqué
- Conclusion : les précautions à prendre en attendant la publication de la prochaine instruction fiscale sur les holdings animatrices
-
Holding et réduction d'impôt Holdings animatrices et taxe sur les salaires
- Sur l'interprétation divergente de l'article 231 du CGI avant le 01.01.2013.
- 4 arrêtés de CE du 08.06.2011. - Arrêtés de diverses Cour d'Appel Administratives.
- La nouvelle rédaction de l'article 231 du CGI depuis le 01.01.2013
- Que faut-il attendre ?
-
Holdings & TVA
- Holdings pures, Holdings mixtes et Holdings actives.
- Holdings et transmission à titre gratuit, Holding animatrice et donation dans le cadre du pacte Dutreil
- Différences entre une société opérationnelle et une holding animatrice pour le bénéfice de l'abattement spécifique du pacte Dutreil
- Holding passive et pacte Dutreil
- Application de l'abattement de 75 % de la valeur des titres donnés sur les titres de sociétés opérationnelles et les holdings animatrices, art. 787 B du C.G.I
- Conséquence d'une requalification d'une holding animatrice en holding passive
- La réduction du montant des droits de donation de l'art 790 du CGI
- L'étalement de droits d'enregistrement, le paiement différé fractionné art.397/404 GD de l'annexe III du C.G.I
- Holding passive et F.B.O. (familly buy out)
- Projet d'assouplissement de la Loi Macron sur les holdings de rachats des titres donnés dans le cadre de la loi Dutreil.
-
Holdings et plus-values et Plus-values sur apport de titres
- Constitution de holding par apport de titres en pleine propriété et application des articles 150 OB et 150 OB ter du CGI : les nouvelles règles de l'apport cession, conséquence sur le calcul des plus-values.
- Constitution de holdings par apport de titres démembrés et application de l'article 13.5 du CGI : la doctrine administrative, cf. réponse Lambert du 02.07.2013.
- Conséquences sur les apports démembrés à Holdings.
- Apport de titres à holding avec constatation d'une soulte de 10 %, abus de droit invocable par l'administration fiscale ?
- Plus values sur vente des titres de la holding
- Conditions pour qu'une holding animatrice bénéficie de l'abattement majoré visé par l'article150 OD 1 Quater du C.G.I pour les titres acquis avant le 01/01/2018
- Holdings passives ou animatrices et l'élargissement du régime des plus-values aux réductions de capital (décision Conseil Constitutionnel, 2014-404, reprise à l'article 88 LFR 2014)
-
Holdings et départ à la retraite du dirigeant
- Nouvel abattement fixe de 500 000 € pour les dirigeants partant à la retraite. (du 01/01 2018 au 31/12/2022) - Pour les titres acquis avant le 01/01/2018/, choix possible entre l’abattement fixe et l’abattement proportionnel renforcé.
- Donation-cession" de titres démembrés
- Incidence du nouveau régime des plus-values de cession sur cette stratégie pour : Les titres soumis l’abattement renforcé puis au barème progressif de l’IR Pour les titres soumis au PFU
Équipe pédagogique
Rémi GOUYET, Avocat Associé et Professeur Associé à l'Université de Bourgogne (Section Droit Privé).
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- QCM
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés
- QCM
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10
(68 avis)
Lieu
IFEC
139 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
Capacité d'accueil
Entre 8 et 22 apprenants
Délai d'accès
8 jours
Accessibilité
Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap :
Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15
Prochaines dates
- Les holdings animatrices - 27/06/2024 au 27/06/2024 - distance - (19 places restantes)