Le nouveau régime de la TVA des ventes à distance

Adhérents IFEC : 250€ ; Non adhérents : 300€

Formation créée le 22/06/2022. Dernière mise à jour le 19/06/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10 (109 avis)

Prochaine date

20/11/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

Le nouveau régime de la TVA des ventes à distance

Adhérents IFEC : 250€ ; Non adhérents : 300€


S'approprier les impacts du nouveau régime de TVA sur les activités de ventes à distance Formation format webinaire

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Connaître le nouveau régime TVA des guichets électroniques
  • Connaître le nouveau régime TVA des ventes à distance de biens (UE et hors UE)
  • Découvrir le régime d'imposition des plateformes de commerce en ligne B2C

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Commissaires aux comptes
  • Experts-Comptables
  • collaborateurs et stagiaires
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Rappel du régime antérieur
  • Ventes à distance
  • Le Mini-guichet unique TVA (MOSS) en matière de prestations de services électroniques
Le nouveau régime TVA des guichets électroniques de l’UE
  • Extension du régime UE à tous les services et aux ventes à distance communautaire
  • Création d’un guichet unique pour les ventes à distance de biens importés (IOSS)
  • •Extension du régime non UE à tous les services fournis à des consommateurs non assujettis établis dans l’UE
  • Le nouveau régime TVA des ventes à distance de biens (UE et hors UE)
  • Contexte et grandes lignes de la réforme
  • Modification du régime intracommunautaire des ventes à distance
  • Modification du régime extracommunautaire des ventes à distance
  • Le seuil unique intracommunautaire
  • Création d’un régime de ventes à distance pour les biens importés d’un pays tiers
Commerce en ligne B2C : le régime d’imposition des plateformes
  • La notion de « facilitateur »
  • Modalités d’imposition lorsque l’interface électronique est « réputée avoir acquis et livré les biens »
  • Les obligations d’information des plateformes en ligne à l’égard de l’administration fiscale
  • Les obligations d’information à la charge des exploitants d’entrepôts logistiques
  • L’utilisation des données par l’administration fiscale

Équipe pédagogique

Rémi GOUYET, Avocat Associé et Professeur Associé à l'Université de Bourgogne (Section Droit Privé).

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Activités interactives
  • Quiz
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans la salle de visioconférence
  • Documents supports de formation projetés.
  • Echange participants
  • Quiz
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10 (109 avis)

Capacité d'accueil

Entre 8 et 20 apprenants

Délai d'accès

8 jours

Accessibilité

Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap : Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15

Prochaines dates

20 places restantes Le nouveau régime de la TVA VAD (Matin)
le 20/11/2025 distance