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Représentation de la formation : Le nouveau régime de la TVA des ventes à distance

Le nouveau régime de la TVA des ventes à distance

Adhérents IFEC : 250€ ; Non adhérents : 300€

Formation à distance
Accessible
Durée : 3 heures et 30 minutes (0.5 jour)
Taux de satisfaction :
8,7/10
(95 avis)
Prochaine date : le 19/02/2025
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Formation créée le 22/06/2022. Dernière mise à jour le 13/01/2025.

Version du programme : 1

Programme de la formation Version PDF

S'approprier les impacts du nouveau régime de TVA sur les activités de ventes à distance Formation format webinaire

Objectifs de la formation

  • Connaître le nouveau régime TVA des guichets électroniques
  • Connaître le nouveau régime TVA des ventes à distance de biens (UE et hors UE)
  • Découvrir le régime d'imposition des plateformes de commerce en ligne B2C

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Commissaires aux comptes
  • Experts-Comptables
  • collaborateurs et stagiaires
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

  • Rappel du régime antérieur
    • Ventes à distance
    • Le Mini-guichet unique TVA (MOSS) en matière de prestations de services électroniques
  • Le nouveau régime TVA des guichets électroniques de l’UE
    • Extension du régime UE à tous les services et aux ventes à distance communautaire
    • Création d’un guichet unique pour les ventes à distance de biens importés (IOSS)
    • •Extension du régime non UE à tous les services fournis à des consommateurs non assujettis établis dans l’UE
    • Le nouveau régime TVA des ventes à distance de biens (UE et hors UE)
    • Contexte et grandes lignes de la réforme
    • Modification du régime intracommunautaire des ventes à distance
    • Modification du régime extracommunautaire des ventes à distance
    • Le seuil unique intracommunautaire
    • Création d’un régime de ventes à distance pour les biens importés d’un pays tiers
  • Commerce en ligne B2C : le régime d’imposition des plateformes
    • La notion de « facilitateur »
    • Modalités d’imposition lorsque l’interface électronique est « réputée avoir acquis et livré les biens »
    • Les obligations d’information des plateformes en ligne à l’égard de l’administration fiscale
    • Les obligations d’information à la charge des exploitants d’entrepôts logistiques
    • L’utilisation des données par l’administration fiscale
Équipe pédagogique

Rémi GOUYET, Avocat Associé et Professeur Associé à l'Université de Bourgogne (Section Droit Privé).

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence.
  • Activités interactives
  • Quiz
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
  • Accueil des apprenants dans la salle de visioconférence
  • Documents supports de formation projetés.
  • Echange participants
  • Quiz
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10
(95 avis)

Capacité d'accueil

Entre 8 et 20 apprenants

Délai d'accès

8 jours

Accessibilité

Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap : Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15

Prochaines dates

  1. Le nouveau régime de la TVA des ventes à distance - 19/02/2025 au 19/02/2025 - distance - (19 places restantes)