Le nouveau régime de la TVA des ventes à distance
Adhérents IFEC : 250€ ; Non adhérents : 300€
Taux de satisfaction :
8,7/10
(95 avis)
Prochaine date : le 19/02/2025
Formation créée le 22/06/2022. Dernière mise à jour le 13/01/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
S'approprier les impacts du nouveau régime de TVA sur les activités de ventes à distance Formation format webinaire
Objectifs de la formation
- Connaître le nouveau régime TVA des guichets électroniques
- Connaître le nouveau régime TVA des ventes à distance de biens (UE et hors UE)
- Découvrir le régime d'imposition des plateformes de commerce en ligne B2C
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Commissaires aux comptes
- Experts-Comptables
- collaborateurs et stagiaires
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Rappel du régime antérieur
- Ventes à distance
- Le Mini-guichet unique TVA (MOSS) en matière de prestations de services électroniques
-
Le nouveau régime TVA des guichets électroniques de l’UE
- Extension du régime UE à tous les services et aux ventes à distance communautaire
- Création d’un guichet unique pour les ventes à distance de biens importés (IOSS)
- •Extension du régime non UE à tous les services fournis à des consommateurs non assujettis établis dans l’UE
- Le nouveau régime TVA des ventes à distance de biens (UE et hors UE)
- Contexte et grandes lignes de la réforme
- Modification du régime intracommunautaire des ventes à distance
- Modification du régime extracommunautaire des ventes à distance
- Le seuil unique intracommunautaire
- Création d’un régime de ventes à distance pour les biens importés d’un pays tiers
-
Commerce en ligne B2C : le régime d’imposition des plateformes
- La notion de « facilitateur »
- Modalités d’imposition lorsque l’interface électronique est « réputée avoir acquis et livré les biens »
- Les obligations d’information des plateformes en ligne à l’égard de l’administration fiscale
- Les obligations d’information à la charge des exploitants d’entrepôts logistiques
- L’utilisation des données par l’administration fiscale
Équipe pédagogique
Rémi GOUYET, Avocat Associé et Professeur Associé à l'Université de Bourgogne (Section Droit Privé).
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Activités interactives
- Quiz
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans la salle de visioconférence
- Documents supports de formation projetés.
- Echange participants
- Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10
(95 avis)
Capacité d'accueil
Entre 8 et 20 apprenants
Délai d'accès
8 jours
Accessibilité
Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap :
Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15
Prochaines dates
- Le nouveau régime de la TVA des ventes à distance - 19/02/2025 au 19/02/2025 - distance - (19 places restantes)