Piste d’audit fiable, facturation électronique : la mettre en œuvre, la contrôler, la sécuriser
Adhérents : 400€ ; Non-adhérents : 500€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC : 300€ ;
Formation créée le 24/05/2022. Dernière mise à jour le 24/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Cette formation est axée sur la mise en œuvre, le contrôle et la sécurisation de la facturation électronique et de la piste d'audit fiable. Destinée principalement aux collaborateurs de cabinets d'expertise comptable, elle permet d'acquérir une compréhension approfondie des enjeux liés à ces réformes. Le programme couvre plusieurs aspects clés : Mise en place de la piste d'audit fiable : vous apprendrez à établir cette piste, incluant la méthodologie d’élaboration des cartographies par flux et par fournisseur. Réforme de la facturation électronique : exploration des différentes formes de facturation électronique comme les factures EDI et Factur-X, ainsi que les exigences formelles et fonctionnelles associées. Contrôle et archivage : méthodes pour documenter et archiver les factures et les pistes d'audit conformément aux attentes de l'administration fiscale. Chaque session utilise des études de cas concrets, des supports projetés, et des discussions interactives pour faciliter l'apprentissage. Format : 100% à distance
Objectifs de la formation
- Maitriser les règles relatives à la réforme de la facturation électronique
- Identifier les éléments constitutifs de la Piste d’audit fiable
- Cerner les actions concrètes à mettre en œuvre dans le cadre de ces deux réformes
Profil des bénéficiaires
- Collaborateurs des cabinets d'expertise comptable
- Disposer d’une bonne connaissances des mécanismes de TVA
Contenu de la formation
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Comment mettre en place la piste d’audit fiable
- Comment la constituer : - les actions concrètes à conduire ; - le recensement des documents juridiques et commerciaux en amont de la facture - la formalisation de la piste d’audit ; - la méthodologie d’élaboration des cartographies par flux et par fournisseur
- Illustration pratique : exemple de cartographie modélisée selon les attentes de l’Administration fiscale
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Comment mettre en œuvre la réforme de la facturation électronique
- Notion de facturation électronique : - Factures PDF ; - Factures PDF signées ; - Factures EDI ; - Factur’X.
- Comment la documenter : - les exigences formelles ; - les exigences fonctionnelles.
- Comment la contrôler : - la nature des tests à conduire ; - la fréquence des tests à conduire ; - la formalisation des conclusions des tests.
- Comment l’archiver : le choix du support d’archivage de la piste d’audit ;
- Illustrations pratiques : exemple de procès-verbal de tests à remettre à l’Administration fiscale
- L’archivage des factures et des documents juridiques et commerciaux associés : - les bonnes pratiques à mettre en oeuvre ; - les pièges à éviter.
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Comment éviter d’avoir à mettre en place une PAF : recourir à un système de facturation RGS** ou utiliser une solution de dématérialisation fiscale
- Recourir à un tiers certifié : - remplir le dossier de souscription - installer la signature électronique dans le système de l’entreprise - les points de contrôle et les points de vigilance - la délicate question de l’archivage de la signature apposée sur la facture RGS** : côté émetteur de la facture, côté récepteur
- Utiliser une solution technique de dématérialisation de facture
- Notion de dématérialisation fiscale vs dématérialisation non fiscale : Les conditions légales et techniques à respecter pour être en dématérialisation fiscale : existence d’une « liste récapitulative » ;existence d’un fichier des partenaires ; retranscription du message dématérialisé en langage clair
- Les contraintes liées à l’archivage des factures dématérialisées
- Le cas spécifique du recours à Factur-X
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Le contrôle par l’administration fiscale et les sanctions
- Contrôle de la fiabilité de la piste d’audit : - modalités de contrôle ; - conséquences de l’absence ou du défaut de fiabilité de la piste
- Sanctions : le rejet du droit à récupération de la TVA.
Rémi GOUYET, Avocat Associé et Professeur Associé à l'Université de Bourgogne (Section Droit Privé).
- Feuilles de présence.
- Interactions permanentes entre l’intervenant et les participants
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation. (A chaud pour mesure du taux de satisfaction, A 30j après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Facturation électronique : mise en œuvre et obligations r... - 15/05/2024 au 15/05/2024 - distance - (19 places restantes)