Apport-Cession (150-0 B ter)
Non-adhérents : 400€ - Adhérents IFEC : 320€ - CJEC/ANECS Adhérents IFEC : 280€
Formation créée le 12/10/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
29/01/2027Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heures et 30 minutesAccessibilité
OuiApport-Cession (150-0 B ter)
Non-adhérents : 400€ - Adhérents IFEC : 320€ - CJEC/ANECS Adhérents IFEC : 280€
Cette formation a pour objectif de présenter le dispositif d’apport-cession et ses enjeux fiscaux. Seront notamment abordés les conditions d’application du régime du report d’imposition lors de l’apport, les évènements déclencheurs de l’imposition, le traitement du report d’imposition en cas de cession des titres apportés ou encore de transmission, avec un focus particulier sur les évolutions introduites par la loi de finances pour 2027.
Objectifs de la formation
- Comprendre le mécanisme du report d’imposition et son intérêt dans une structuration patrimoniale
- Identifier les enjeux relatifs au dispositif de l’apport cession (évènements mettant fin au report, éligibilité du remploi, obligations déclaratives)
- Appréhender les dernières évolutions législatives et leurs impacts
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Experts-comptables
- Collaborateurs
Prérequis
- Connaissance des fondamentaux du droit fiscal et du droit des sociétés
Contenu de la formation
1. Propos introductifs
- 1.1. Définition de l’apport cession
- 1.2. Opportunité de l’apport cession dans une structuration patrimoniale
- 1.3. Contexte et actualités
2. Présentation du traitement fiscal de l’apport – Régime du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI
- 2.1. Périmètre d’application - Champ d’application - Conditions d’application - Conséquences
- 2.2. Evènements mettant fin au report d’imposition
- 2.3. Cas particuliers (donations et apports) – Traitement du report d’imposition
3. Focus sur le réinvestissement en cas de cession des titres apportés
- 3.1. Conditions du réinvestissement - Montant, délai, conservation
- 3.2. Modalités du réinvestissement - Variété de modalités de réinvestissement - Contraintes liées à l’éligibilité des activités
4. Obligations déclaratives
Équipe pédagogique
Olivier JANORAY
Avocat associé chez Duroc Partners
Membre du Cercle des Fiscalistes
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Signature de la feuille de présence par demi-journée
- Formulaires d'évaluation de la formation. (A chaud pour mesure du taux de satisfaction. A 30 jours après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail)
- Quiz de sortie de formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques
- Support de formation
Capacité d'accueil
Entre 0 et 20 apprenants
Accessibilité
Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap : Contactez nous par email à ifor@ifec.fr