Le pacte Dutreil (Art. 787 B du CGI)

Non-adhérents : 600€ - Adhérents IFEC : 480€ - CJEC/ANECS Adhérents IFEC : 420€

Le pacte Dutreil est le principal régime fiscal utilisé dans le cadre de la transmission familiale d’entreprises. Outil incontournable, il offre des avantages fiscaux extrêmement importants, mais nécessite une parfaite maîtrise de son régime qui se révèle assez technique.

Comprendre les enjeux du dispositif Dutreil
Identifier les différents modes de mise en oeuvre et leurs conditions
Maîtriser le régime et les risques de remise en cause

Pour qui

Experts-comptables
Collaborateurs confirmés

Prérequis

Les conditions
Les avantages lors de la transmission
Le Régime

Jean-François DESBUQUOIS Avocat associé Fidal Directeur Technique National du département Droit du Patrimoine Membre du Cercle des Fiscalistes

Signature de la feuille de présence par demi-journée
Formulaires d'évaluation de la formation. (A chaud pour mesure du taux de satisfaction. A 30 jours après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail)
Quiz de sortie de formation
Certificat de réalisation de l’action de formation

Apports théoriques
Support de formation

Entre 1 et 20 apprenants

Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap : Contactez nous par email à ifor@ifec.fr

Résultats de la recherche

Le pacte Dutreil (Art. 787 B du CGI)

Non-adhérents : 600€ - Adhérents IFEC : 480€ - CJEC/ANECS Adhérents IFEC : 420€

Objectifs de la formation

Profil des bénéficiaires

Contenu de la formation

Équipe pédagogique

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

Ressources techniques et pédagogiques

Capacité d'accueil

Accessibilité