Maîtriser le régime de la TVA et des droits d’enregistrement sur les immeubles

Adhérents IFEC : 500€ ; Adhérents + CJEC/ANECS : 400 € ; Non Adhérents : 600 €

Formation créée le 07/11/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

29/09/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Maîtriser le régime de la TVA et des droits d’enregistrement sur les immeubles

Adhérents IFEC : 500€ ; Adhérents + CJEC/ANECS : 400 € ; Non Adhérents : 600 €


Maîtriser la fiscalité au regard de la TVA et des droits de mutation sur les cessions et locations immobilières ainsi que les opérations de régularisation

Objectifs de la formation

  • Connaître les définitions utiles
  • Maîtriser les opérations soumises à la TVA de plein droit ou sur option
  • Connaître la notion d’activité économique
  • Appréhender les opérations réalisées par des non assujettis dans un cadre patrimonial

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Experts-comptables
Prérequis

Contenu de la formation

1) Les définitions utiles
  • a) La notion d’assujetti
  • b) La notion de terrain à bâtir
  • c) Définition de l’immeuble neuf et ancien
  • d) Notion de mutation à titre onéreux
  • e) Distinction entre terrain à bâtir et immeuble bâti
  • f) Portée de l’engagement de construire
  • g) Portée de l’engagement de revendre
2) Les opérations soumises à la TVA de plein droit ou sur option
  • a) Les ventes de TAB
  • b) Les ventes de TNAB
  • c) Les ventes d’immeubles bâtis
  • d) Les locations d’immeubles
3) La notion d’activité économique
  • a) L’achat en vue de revente
  • b) La réalisation de travaux de viabilisation conséquente
  • c) La mise en œuvre de moyens de commercialisation (publicité, démarchage)
4) Opérations réalisées par des non assujettis dans un cadre patrimonial
  • a) En principe hors champ…
  • b) Mais... (Modalités de taxation à la TVA｜Incidences au regard des droits de mutation｜Les cessions de terrain à bâtir et les plus-values｜Les livraisons à soi-même｜Les apports d’immeubles｜Les ventes d’immeubles acquis en VEFA par des non assujettis｜Le régime des assujettis agissant comme lotisseurs ou marchand de biens｜Les opérations de régularisation de TVA et les cas de dispense de TVA (art. 257 bis CGI)｜Intérêt de l’option à la TVA lors de la revente)

Équipe pédagogique

Denis ROCHE, Fiscaliste spécialisé dans la fiscalité immobilière d’entreprise et personnelle

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions/réponses
  • Formulaires d'évaluation de la formation. (A chaud pour mesure du taux de satisfaction, A 30j après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail)
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Cette formation étant nouvelle, le nombre de sessions réalisées est insuffisant pour établir des statistiques.

Capacité d'accueil

Entre 8 et 20 apprenants

Délai d'accès

8 jours

Accessibilité

Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap : Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15

Prochaines dates

20 places restantes Maîtriser le régime de la TVA et des droits d’enregistrem...
le 29/09/2026 distance