Fiscalité immobilière approfondie : l'immeuble dans tous ses états

Adhérent : 500 € ; Adhérent + CJEC : 400 € ; Non adhérent : 600 €

Formation créée le 06/11/2025. Dernière mise à jour le 17/11/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

03/11/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Fiscalité immobilière approfondie : l'immeuble dans tous ses états

Adhérent : 500 € ; Adhérent + CJEC : 400 € ; Non adhérent : 600 €


Maîtriser la fiscalité immobilière sous toutes ses formes (TVA, droits d’enregistrement, plus-values immobilières, locations, opérations de construction)

Objectifs de la formation

  • Connaître les opérations de construction
  • Maîtriser les conséquences de la cession des immeubles
  • Appréhender les différents modes d’utilisation de l’immeuble par l’entreprise

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Experts-comptables
  • Collaborateurs confirmés dans le domaine de la fiscalité immobilière
Prérequis

Contenu de la formation

1) Les opérations de construction
  • A) Construction par l’entreprise d’immeuble sur son propre sol
  • a) Incidences TVA (Livraison à soi-même / Droit à déduction)
  • b) Amortissement
  • B) Construction sur sol d’autrui
  • a) En l’absence de contrat (Construction sur terrain appartenant au chef d’entreprise ou à un associé / Construction sur terrain appartenant à un tiers)
  • b) Construction dans un cadre contractuel (Mise à disposition / Bail à construction / Bail emphytéotique)
2) Utilisation de l’immeuble par l’entreprise
  • A) Usage à titre professionnel
  • a) Usage au profit de l’entreprise
  • b) Loueur en meublé professionnel (LMP)
  • B) Usage à titre non professionnel
  • a) Location d’immeuble nu, meublé non professionnelle (neutralisation des effets de la théorie du bilan) Cas particulier de mise à disposition gratuite de l’immeuble au profit du dirigeant ou associé
  • b) Conservation dans le patrimoine privé et mise à disposition de l’entreprise (Incidence au regard de l’IR / Cas de location à soi-même 5BIC, BNC et BA)
  • c) Cas de cession de l’usufruit temporaire de l’immeuble
3) Conséquences de la cession des immeubles
  • A) En matière de TVA et droits d’enregistrement
  • a) Immeuble cédé par un assujetti agissant en tant que tel
  • b) Immeuble cédé par un non assujetti ou assujetti n’agissant pas en tant que tel
  • B) Les opérations de régularisation de TVA
  • a) Cession de l’immeuble hors champ d’application de la TVA Absence de régularisation
  • b) Cession de l’immeuble hors champ d’application de la TVA (Principe : régularisation si TVA déduite à l’origine / Exception / Dispense de l’article 257 bis CGI / Option à la TVA)
  • C) Conséquences en matière de plus-value
  • D) Plus-value professionnelle
  • E) Plus-value privée

Équipe pédagogique

Denis ROCHE, Fiscaliste spécialisé dans la fiscalité immobilière d’entreprise et personnelle

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions/réponses
  • Formulaires d'évaluation de la formation. (A chaud pour mesure du taux de satisfaction, A 30j après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Cette formation étant nouvelle, le nombre de sessions réalisées est insuffisant pour établir des statistiques.

Capacité d'accueil

Entre 8 et 20 apprenants

Délai d'accès

8 jours

Accessibilité

Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap : Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15

Prochaines dates

20 places restantes Fiscalité immobilière approfondie : l'immeuble dans tous ...
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