Une SCI : Pourquoi ? Comment ?
Adhérents : 230€ ; Non-adhérents : 280€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC :180€
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Prochaine date : le 04/12/2025
Formation créée le 20/05/2025. Dernière mise à jour le 21/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Permettre aux professionnels du chiffre de comprendre les finalités, les modalités de création et les implications fiscales du recours à une SCI, afin de mieux orienter leurs clients dans la structuration, la gestion et la transmission de leur patrimoine immobilier. Formation 100% à distance
Objectifs de la formation
- Identifier les objectifs patrimoniaux et professionnels pouvant justifier la création d’une SCI,
- Comparer les régimes fiscaux applicables à la SCI selon qu’elle soit soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS
- Maîtriser les obligations déclaratives liées à la SCI,
- Évaluer les risques fiscaux en cas de basculement involontaire vers l’IS
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Experts comptables
- Commissaires aux comptes
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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I. De l’opportunité de créer une SCI
- A. Quel est le but recherché ? · Une gestion patrimoniale des biens familiaux ? · La gestion de l’immobilier d’entreprise ? · Protéger un conjoint de la « gourmandise » des héritiers du prédécédé ?
- B. Une SCI pour quoi faire ? · Location nue ou en meublée · Une activité de chambre d’hôtes avec service para-hôtelier
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II. Une SCI pour quel régime fiscal ?
- A. Le choix de l’IR : l’imposition au titre des revenus fonciers • Parts de la SCI dans le patrimoine privé des associés – Résultat déterminé selon l’activité de la SCI (location nue, meublée, PV immobilière) • Répartition des résultats entre les associés • Déduction des charges spécifiques aux associés • Ajout de la quote-part de résultat au revenu global de l’associé • Paiement de l’impôt sur le revenu
- B.Les obligations déclaratives de la SCI • Déclaration n°2072 (IR revenus fonciers) • Déclaration IS (pour associés IS) • Parts de SCI inscrites à l’actif du bilan d’une entreprise
- Cas pratique : • La SCI soumise à l’IS : un choix stratégique…ou une sanction ! 1. L‘option à l’IS 2. a) Intéressant en période de constitution d’un patrimoine 3. b) Jeu sur les dividendes afin de minorer l’imposition IR des associés 4. c) Idéal pour compenser des déficits d’une activité sur bénéfices autre activité 5. Un choix subi en cas d’exercice d’une activité commerciale !
- • Cas faisant basculer la SCI à l’IS 1. a) Des conséquences fiscales dramatiques 2. b) Comment éviter le basculement de la SCI à l’IS 3. c) Le régime d’imposition de la SCI à l’IS
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Conclusion : Cas pratique sur la détermination de l’impôt entre SCI IR et SCI IS
Équipe pédagogique
DENIS ROCHE, Fiscaliste spécialisé dans la fiscalité immobilière d’entreprise et personnelle
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions/réponses
- Formulaires d'évaluation de la formation. (A chaud pour mesure du taux de satisfaction, A 30j après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Cette formation étant nouvelle, le nombre de sessions réalisées est insuffisant pour établir des statistiques.
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Capacité d'accueil
Entre 8 et 20 apprenants
Délai d'accès
8 jours
Accessibilité
Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap :
Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15
Prochaines dates
- SCI, pourquoi comment (Matin à 9h30) - 04/12/2025 au 04/12/2025 - distance - (20 places restantes)