Les principaux cas d’exonération des plus-values immobilières des particuliers et leurs spécificités
Adhérents : 230€ ; Non-adhérents : 280€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC :180€
0/10
(0 avis)
Prochaine date : le 21/10/2025
Formation créée le 20/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Faire le point sur les principaux cas d’exonération des plus-values immobilières des particuliers à la lumière des textes législatifs, administratifs en vigueur et de la jurisprudence récente. Formation 100% à distance
Objectifs de la formation
- Maîtriser les conditions d’exonération applicables à la résidence principale
- Analyser les régimes d’exonération spécifiques aux expatriés et non-résidents
- Appliquer les autres cas d’exonération des plus-values immobilières
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Experts comptables
- Commissaires aux comptes
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Partie 1 : L’exonération de la résidence principale
- Résidence effective et habituelle
- Diligence lors de la mise en vente
- Jouissance continue de l’immeuble
- Les dépendances immédiates et nécessaires : cas particulier du terrain à bâtir
-
Partie 2 : Les expatriés et les non-résidents
- Les expatriés : bénéficiaires, immeubles visés
- Exonération des non-résidents : personne physique détenant un immeuble en France
- Notion de résidence fiscale antérieure en France
- Une exonération plafonnée
- Taux d’imposition et prélèvements sociaux
-
Partie 3 : Les autres cas d’exonération des plus-values
- L’exonération d’un logement autre que la résidence principale (si non propriétaire de sa résidence principale, conditions de remploi)
- Cession d’un bien d’une valeur inférieure à 15 000 € (cas particulier d’évaluation : usufruit, indivision)
- Retraités et invalides de condition modeste (conditions : hors IFI, revenu fiscal de référence, sort de l’ancienne résidence principale si transfert en maison de retraite)
- Exonération en cas d’expropriation (déclaration d’utilité publique, conditions de remploi de l’indemnité
- Cession d’immeubles aux bailleurs sociaux
Équipe pédagogique
DENIS ROCHE, Fiscaliste spécialisé dans la fiscalité immobilière d’entreprise et personnelle
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions/réponses
- Formulaires d'évaluation de la formation. (A chaud pour mesure du taux de satisfaction, A 30j après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Cette formation étant nouvelle, le nombre de sessions réalisées est insuffisant pour établir des statistiques
0/10
(0 avis)
Capacité d'accueil
Entre 8 et 20 apprenants
Délai d'accès
8 jours
Accessibilité
Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap :
Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15
Prochaines dates
- Cas d’exo des plus-values immos des particuliers (Matin 9... - 21/10/2025 au 21/10/2025 - distance - (20 places restantes)