Les principaux cas d’exonération des plus-values immobilières des particuliers et leurs spécificités

Adhérents : 230€ ; Non-adhérents : 280€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC :180€

Formation créée le 20/05/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

21/10/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

2 heures

Accessibilité

Oui

Les principaux cas d’exonération des plus-values immobilières des particuliers et leurs spécificités

Adhérents : 230€ ; Non-adhérents : 280€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC :180€


Faire le point sur les principaux cas d’exonération des plus-values immobilières des particuliers à la lumière des textes législatifs, administratifs en vigueur et de la jurisprudence récente. Formation 100% à distance

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les conditions d’exonération applicables à la résidence principale
  • Analyser les régimes d’exonération spécifiques aux expatriés et non-résidents
  • Appliquer les autres cas d’exonération des plus-values immobilières

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Experts comptables
  • Commissaires aux comptes
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Partie 1 : L’exonération de la résidence principale
  • Résidence effective et habituelle
  • Diligence lors de la mise en vente
  • Jouissance continue de l’immeuble
  • Les dépendances immédiates et nécessaires : cas particulier du terrain à bâtir
Partie 2 : Les expatriés et les non-résidents
  • Les expatriés : bénéficiaires, immeubles visés
  • Exonération des non-résidents : personne physique détenant un immeuble en France
  • Notion de résidence fiscale antérieure en France
  • Une exonération plafonnée
  • Taux d’imposition et prélèvements sociaux
Partie 3 : Les autres cas d’exonération des plus-values
  • L’exonération d’un logement autre que la résidence principale (si non propriétaire de sa résidence principale, conditions de remploi)
  • Cession d’un bien d’une valeur inférieure à 15 000 € (cas particulier d’évaluation : usufruit, indivision)
  • Retraités et invalides de condition modeste (conditions : hors IFI, revenu fiscal de référence, sort de l’ancienne résidence principale si transfert en maison de retraite)
  • Exonération en cas d’expropriation (déclaration d’utilité publique, conditions de remploi de l’indemnité
  • Cession d’immeubles aux bailleurs sociaux

Équipe pédagogique

DENIS ROCHE, Fiscaliste spécialisé dans la fiscalité immobilière d’entreprise et personnelle

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions/réponses
  • Formulaires d'évaluation de la formation. (A chaud pour mesure du taux de satisfaction, A 30j après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés.
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Cette formation étant nouvelle, le nombre de sessions réalisées est insuffisant pour établir des statistiques

Capacité d'accueil

Entre 8 et 20 apprenants

Délai d'accès

8 jours

Accessibilité

Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap : Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15

Prochaines dates

20 places restantes Cas d’exo des plus-values immos des particuliers (Matin 9...
le 21/10/2025 distance