L’impact du démembrement de propriété en fiscalité immobilière

Adhérents : 230€ ; Non-adhérents : 280€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC :180€

Formation créée le 19/05/2025. Dernière mise à jour le 03/12/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10 (6 avis)

Prochaine date

07/07/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

2 heures

Accessibilité

Oui

L’impact du démembrement de propriété en fiscalité immobilière

Adhérents : 230€ ; Non-adhérents : 280€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC :180€


Permettre aux participer de connaître les conséquences fiscales du démembrement de propriété sur les opérations immobilières, en matière d’imposition directe, de TVA, de droits d’enregistrement et d’IFI, afin de sécuriser les montages patrimoniaux et les stratégies de détention immobilière. Formation 100% distanciel

Objectifs de la formation

  • Analyser les effets du démembrement sur la fiscalité des plus-values, des revenus fonciers et des BIC
  • Appréhender les règles fiscales applicables aux cessions d’immeubles ou de parts sociales démembrés
  • Évaluer l’impact du démembrement sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI
  • Identifier les zones de risque fiscal et les points de vigilance dans les schémas patrimoniaux impliquant un démembrement de propriété

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Experts-comptables
  • CAC
  • Collaborateurs
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

I) Au regard des impôts direct
  • A) Plus-values immobilières :
  • 1. Immeuble démembré
  • 2. Parts sociales de SCI démembrées
  • B) Revenus fonciers :
  • 1. Imposition du résultat bénéficiaire
  • 2. Sort du déficit
  • C) Revenus BIC
  • Hypothèse : location meublée d’un immeuble démembré :
  • 1) Non amortissement de l’usufruit de l’immeuble…
  • 2) …mais amortissement du droit d’usufruit dans certaines conditions
II) Au regard des droits de mutation et de la TVA
  • A) Droits d’enregistrement :
  • 1. Cession de l’immeuble démembré (usufruit, nue-propriété)
  • 2. Cession de l’usufruit ou de la nue-propriété de parts sociales de SCI Arrêt Cour de cassation 2022
  • 3. L’impact du démembrement de propriété sur l’IFI -a) Règle générale; b) Cas particuliers
  • B) Effets du démembrement de propriété au regard de la TVA :
  • 1. Cession de l’immeuble démembré
  • 2. Cession de l’usufruit ou de la nue-propriété de parts sociales à prépondérance immobilière

Équipe pédagogique

DENIS ROCHE, Fiscaliste spécialisé dans la fiscalité immobilière d’entreprise et personnelle

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions/réponses
  • Formulaires d'évaluation de la formation. (A chaud pour mesure du taux de satisfaction, A 30j après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés.
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10 (6 avis)

Capacité d'accueil

Entre 8 et 20 apprenants

Délai d'accès

8 jours

Accessibilité

Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap : Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15

Prochaines dates

20 places restantes L’impact du démembrement de propriété en fiscalité immobi...
le 07/07/2026 distance