L’impact du démembrement de propriété en fiscalité immobilière
Adhérents : 230€ ; Non-adhérents : 280€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC :180€
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Prochaine date : le 23/09/2025
Formation créée le 19/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Permettre aux participer de connaître les conséquences fiscales du démembrement de propriété sur les opérations immobilières, en matière d’imposition directe, de TVA, de droits d’enregistrement et d’IFI, afin de sécuriser les montages patrimoniaux et les stratégies de détention immobilière. Formation 100% distanciel
Objectifs de la formation
- Analyser les effets du démembrement sur la fiscalité des plus-values, des revenus fonciers et des BIC
- Appréhender les règles fiscales applicables aux cessions d’immeubles ou de parts sociales démembrés
- Évaluer l’impact du démembrement sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI
- Identifier les zones de risque fiscal et les points de vigilance dans les schémas patrimoniaux impliquant un démembrement de propriété
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Experts-comptables
- CAC
- Collaborateurs
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
I) Au regard des impôts direct
- A) Plus-values immobilières :
- 1. Immeuble démembré
- 2. Parts sociales de SCI démembrées
- B) Revenus fonciers :
- 1. Imposition du résultat bénéficiaire
- 2. Sort du déficit
- C) Revenus BIC
- Hypothèse : location meublée d’un immeuble démembré :
- 1) Non amortissement de l’usufruit de l’immeuble…
- 2) …mais amortissement du droit d’usufruit dans certaines conditions
-
II) Au regard des droits de mutation et de la TVA
- A) Droits d’enregistrement :
- 1. Cession de l’immeuble démembré (usufruit, nue-propriété)
- 2. Cession de l’usufruit ou de la nue-propriété de parts sociales de SCI Arrêt Cour de cassation 2022
- 3. L’impact du démembrement de propriété sur l’IFI -a) Règle générale; b) Cas particuliers
- B) Effets du démembrement de propriété au regard de la TVA :
- 1. Cession de l’immeuble démembré
- 2. Cession de l’usufruit ou de la nue-propriété de parts sociales à prépondérance immobilière
Équipe pédagogique
DENIS ROCHE, Fiscaliste spécialisé dans la fiscalité immobilière d’entreprise et personnelle
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions/réponses
- Formulaires d'évaluation de la formation. (A chaud pour mesure du taux de satisfaction, A 30j après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Cette formation étant nouvelle, le nombre de sessions réalisées est insuffisant pour établir des statistiques
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Capacité d'accueil
Entre 8 et 20 apprenants
Délai d'accès
8 jours
Accessibilité
Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap :
Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15
Prochaines dates
- Impact du démembrement de propriété en fiscalité immo (Ma... - 23/09/2025 au 23/09/2025 - distance - (16 places restantes)