Champ d’application de la TVA sur les immeubles et les opérations de régularisation
Adhérents : 230€ ; Non-adhérents : 280€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC :180€
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Prochaine date : le 17/06/2025
Formation créée le 19/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Approfondir leur maîtrise du régime de TVA applicable aux opérations immobilières, notamment en ce qui concerne les critères d’assujettissement, le traitement des différentes catégories d’immeubles et les obligations liées aux régularisations et dispenses de TVA, afin d’accompagner leurs clients en toute sécurité fiscale. Formation 100% à distance
Objectifs de la formation
- Identifier les situations d’assujettissement à la TVA en matière immobilière,
- Appliquer les règles de TVA aux différentes catégories d’immeubles
- Maîtriser les mécanismes de régularisation de la TVA,
- Déterminer les situations dans lesquelles la dispense de TVA est applicable
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Experts comptables
- Commissaires aux comptes
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Préambule : Une notion capitale difficile à appréhender : la notion d’assujetti agissant en tant que tel
-
I) Le champ d’application de la TVA sur les immeubles
- A) Les terrains à bâtir • Définition • Terrain nu • Immeuble inutilisable lors de la vente
- B) Les immeubles neufs • Immeubles construits • Travaux rendant l’immeuble à l’état neuf
- C) Les immeubles anciens sur option • Principe : exonération • Exception : application de la TVA sur option Sur le prix total Sur la marge
-
II) Les opérations de régularisation et les cas de dispense de TVA
- A) Les cas de régularisation
- B) Les obligations déclaratives
- C) Transfert de droit à déduction à l’acquéreur
- D) Les cas de dispense de TVA
Équipe pédagogique
DENIS ROCHE, Fiscaliste spécialisé dans la fiscalité immobilière d’entreprise et personnelle
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions/réponses
- Formulaires d'évaluation de la formation. (A chaud pour mesure du taux de satisfaction, A 30j après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Cette formation étant nouvelle, le nombre de sessions réalisées est insuffisant pour établir des statistiques
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Capacité d'accueil
Entre 8 et 20 apprenants
Délai d'accès
8 jours
Accessibilité
Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap :
Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15
Prochaines dates
- Champ application TVA immeubles (Matin à 9h30) - 17/06/2025 au 17/06/2025 - distance - (20 places restantes)