Champ d’application de la TVA sur les immeubles et les opérations de régularisation

Adhérents : 230€ ; Non-adhérents : 280€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC :180€

Formation créée le 19/05/2025. Dernière mise à jour le 04/12/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

08/12/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

2 heures

Accessibilité

Oui

Champ d’application de la TVA sur les immeubles et les opérations de régularisation

Adhérents : 230€ ; Non-adhérents : 280€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC :180€


Approfondir leur maîtrise du régime de TVA applicable aux opérations immobilières, notamment en ce qui concerne les critères d’assujettissement, le traitement des différentes catégories d’immeubles et les obligations liées aux régularisations et dispenses de TVA, afin d’accompagner leurs clients en toute sécurité fiscale. Formation 100% à distance

Objectifs de la formation

  • Identifier les situations d’assujettissement à la TVA en matière immobilière,
  • Appliquer les règles de TVA aux différentes catégories d’immeubles
  • Maîtriser les mécanismes de régularisation de la TVA,
  • Déterminer les situations dans lesquelles la dispense de TVA est applicable

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Experts comptables
  • Commissaires aux comptes
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Préambule : Une notion capitale difficile à appréhender : la notion d’assujetti agissant en tant que tel
I) Le champ d’application de la TVA sur les immeubles
  • A) Les terrains à bâtir • Définition • Terrain nu • Immeuble inutilisable lors de la vente
  • B) Les immeubles neufs • Immeubles construits • Travaux rendant l’immeuble à l’état neuf
  • C) Les immeubles anciens sur option • Principe : exonération • Exception : application de la TVA sur option Sur le prix total Sur la marge
II) Les opérations de régularisation et les cas de dispense de TVA
  • A) Les cas de régularisation
  • B) Les obligations déclaratives
  • C) Transfert de droit à déduction à l’acquéreur
  • D) Les cas de dispense de TVA

Équipe pédagogique

DENIS ROCHE, Fiscaliste spécialisé dans la fiscalité immobilière d’entreprise et personnelle

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions/réponses
  • Formulaires d'évaluation de la formation. (A chaud pour mesure du taux de satisfaction, A 30j après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés.
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Cette formation étant nouvelle, le nombre de sessions réalisées est insuffisant pour établir des statistiques

Capacité d'accueil

Entre 8 et 20 apprenants

Délai d'accès

8 jours

Accessibilité

Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap : Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15

Prochaines dates

20 places restantes Champ d’application de la TVA sur les immeubles et les op...
le 08/12/2026 distance