L'actualité fiscale du marchand de biens en 2025 : une jurisprudence récente, fournie et éclairante

Adhérents : 230€ ; Non-adhérents : 280€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC :180€

Formation créée le 19/05/2025. Dernière mise à jour le 03/12/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (4 avis)

Prochaine date

20/01/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

2 heures

Accessibilité

Oui

L'actualité fiscale du marchand de biens en 2025 : une jurisprudence récente, fournie et éclairante

Adhérents : 230€ ; Non-adhérents : 280€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC :180€


Fournir une compréhension actualisée et opérationnelle des évolutions jurisprudentielles et fiscales de 2025 concernant l’activité des marchands de biens Format 100% distanciel

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les incidences fiscales récentes liées à l’activité des marchands de biens
  • Déterminer le régime de TVA applicable aux opérations immobilières concernées
  • Évaluer les risques de requalification d’une activité immobilière en activité de marchand de biens

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Experts comptables
  • CAC
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

I) Marchands de biens professionnels
  • A) impôt direct : BIC 1) Vente de biens en stock a) Déductibilité des provisions pour stocks immobiliers (CAA Bordeaux du 20 février 2025, n° 22BX02400) b) Condition d’habitude et intention spéculative (CAA Marseille 5 décembre 2024)
  • B) TVA 1) TVA sur prix total ou TVA sur la marge ? 2) Exercice du droit à déduction
  • C) Enregistrement 1) Engagement de revendre : art. 1115 CGI 2) Cas particulier de la vente à la découpe (Cour de cassation 14 février 2024 n° 22-17.541 ; Cour de cassation 9 octobre 2024 n° 22-20.175
II) Le marchand de biens qui s’ignore
  • A) Les facteurs de risques de requalification 1) Caractère habituel de l’activité 2) L’intention spéculative
  • B) Les éléments faisant échec à la requalification 1) Un long délai entre l’achat et la revente lié là la mise à disposition du bien dans un cadre professionnel 2) L’utilisation de l’immeuble à titre de résidence principale
  • C) Les critères conduisant à l’imposition de l’activité à la TVA

Équipe pédagogique

DENIS ROCHE, Fiscaliste spécialisé dans la fiscalité immobilière d’entreprise et personnelle

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • questions/réponses
  • Formulaires d'évaluation de la formation. (A chaud pour mesure du taux de satisfaction, A 30j après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés.
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (4 avis)

Capacité d'accueil

Entre 8 et 20 apprenants

Délai d'accès

8 jours

Accessibilité

Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap : Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15

Prochaines dates

20 places restantes L'actualité fiscale du marchand de biens en 2025( Matin 9...
le 20/01/2026 distance