L'actualité fiscale du marchand de biens en 2025 : une jurisprudence récente, fournie et éclairante
Adhérents : 230€ ; Non-adhérents : 280€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC :180€
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Prochaine date : le 11/06/2025
Formation créée le 19/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Fournir une compréhension actualisée et opérationnelle des évolutions jurisprudentielles et fiscales de 2025 concernant l’activité des marchands de biens Format 100% distanciel
Objectifs de la formation
- Maîtriser les incidences fiscales récentes liées à l’activité des marchands de biens
- Déterminer le régime de TVA applicable aux opérations immobilières concernées
- Évaluer les risques de requalification d’une activité immobilière en activité de marchand de biens
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Experts comptables
- CAC
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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I) Marchands de biens professionnels
- A) impôt direct : BIC 1) Vente de biens en stock a) Déductibilité des provisions pour stocks immobiliers (CAA Bordeaux du 20 février 2025, n° 22BX02400) b) Condition d’habitude et intention spéculative (CAA Marseille 5 décembre 2024)
- B) TVA 1) TVA sur prix total ou TVA sur la marge ? 2) Exercice du droit à déduction
- C) Enregistrement 1) Engagement de revendre : art. 1115 CGI 2) Cas particulier de la vente à la découpe (Cour de cassation 14 février 2024 n° 22-17.541 ; Cour de cassation 9 octobre 2024 n° 22-20.175
-
II) Le marchand de biens qui s’ignore
- A) Les facteurs de risques de requalification 1) Caractère habituel de l’activité 2) L’intention spéculative
- B) Les éléments faisant échec à la requalification 1) Un long délai entre l’achat et la revente lié là la mise à disposition du bien dans un cadre professionnel 2) L’utilisation de l’immeuble à titre de résidence principale
- C) Les critères conduisant à l’imposition de l’activité à la TVA
Équipe pédagogique
DENIS ROCHE, Fiscaliste spécialisé dans la fiscalité immobilière d’entreprise et personnelle
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- questions/réponses
- Formulaires d'évaluation de la formation. (A chaud pour mesure du taux de satisfaction, A 30j après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Cette formation étant nouvelle, le nombre de sessions réalisées est insuffisant pour établir des statistiques
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Capacité d'accueil
Entre 8 et 20 apprenants
Délai d'accès
8 jours
Accessibilité
Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap :
Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15
Prochaines dates
- Actualité fiscale marchand de biens ( Matin à 9h30) - 11/06/2025 au 11/06/2025 - distance - (20 places restantes)