Réaliser les contrôles usuels IS
Adhérents IFEC : 500€; Non adhérents : 600€; CJEC/ANECS/ qui sont Adhérents IFEC : 400€
Formation créée le 04/06/2024. Dernière mise à jour le 05/12/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
12/01/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
7 heuresAccessibilité
OuiRéaliser les contrôles usuels IS
Adhérents IFEC : 500€; Non adhérents : 600€; CJEC/ANECS/ qui sont Adhérents IFEC : 400€
Cette formation vise à doter les participants des compétences nécessaires pour identifier, évaluer et chiffrer les risques fiscaux pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Elle leur permettra de comprendre les différents types de risques liés aux actifs, passifs financiers, stocks, produits, charges et flux intragroupe. En outre, les participants apprendront à prévenir ces risques en vérifiant la liasse fiscale et en se tenant informés des dernières évolutions législatives et réglementaires. Formation 100% à distance
Version PDFObjectifs de la formation
- Identifier les risques fiscaux pour l’entreprise soumise à l’IS
- Évaluer et chiffrer les risques fiscaux encourus
Profil des bénéficiaires
- Fiscalistes
- Experts comptables
- Collaborateurs comptable
- Avoir connaissances des règles en matière de détermination du résultat fiscal
Contenu de la formation
Identifier les risques fiscaux au sein des entreprises soumises à l’IS
- Les risques liés aux actifs : actifs corporels (nouvelles règles comptables et divergences entre comptabilité et fiscalité), actifs incorporels (identification, règles applicables en matière d’amortissement et de provisions, flux de redevances)
- Les risques liés aux actifs et passifs financiers et aux opérations financières : dispositifs restrictifs de déductibilité des intérêts d’emprunt, titres de participation et autres titres du portefeuille (provisions, plus-values, garantie de passif), traitement fiscal des flux d’intérêts et de dividendes
- Les risques liés aux stocks valorisation des stocks, les provisions
- Les risques liés aux produits et charges : problématiques liées au rattachement, plus-values
- Les risques liés aux flux intragroupe internes : acte anormal de gestion, services et ventes entre sociétés du groupe
Prévenir les risques fiscaux au sein des entreprises soumises à l’IS
- Vérifier la liasse fiscale de l’entreprise : les points d’attention
Évaluer le risque fiscal dans le temps
- Prérogatives de l’administration fiscales : délai de reprise en IS, intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit
- Identifier les délais de réclamation générale et spéciale
Chiffrer le risque fiscal au sein des sociétés soumises à l’IS
- Différencier les risques en base et les risques en droit
- Cerner le risque définitif et le risque temporaire
- Évaluer les intérêts de retard et les pénalités éventuelles
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Cas pratiques
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap : Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15