Examiner les déclarations de TVA pour rechercher les erreurs fréquemment commises
Adhérents IFEC : 500€ ; Non-adhérents : 600€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC : 400€
Formation créée le 04/06/2024. Dernière mise à jour le 27/06/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
03/12/2025Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
7 heuresAccessibilité
OuiExaminer les déclarations de TVA pour rechercher les erreurs fréquemment commises
Adhérents IFEC : 500€ ; Non-adhérents : 600€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC : 400€
Cette formation vise à fournir aux participants les connaissances et compétences nécessaires pour identifier, prévenir et neutraliser les risques fiscaux liés à la TVA au sein de leur entreprise. En se concentrant sur l'analyse des déclarations de TVA, cette formation aidera à déceler les erreurs courantes, à mettre en place des procédures de contrôle efficaces, et à assurer une conformité stricte avec les règles en vigueur. Les participants apprendront à reconnaître les opérations à risque, à gérer les transactions internationales complexes, et à maîtriser les exigences de facturation et de déclaration pour minimiser les risques de redressements fiscaux et leurs conséquences financières. Format 100% à distance
Version PDFObjectifs de la formation
- Identifier les opérations pouvant induire des risques fiscaux en matière de TVA
- Prévenir les risques TVA au sein de l’entreprise
- Neutraliser les risques TVA par la mise en place de procédures de contrôle
Profil des bénéficiaires
- Fiscalistes
- Experts-Comptables et Collaborateurs
- Avoir connaissances des règles en vigueur en matière de TVA
Contenu de la formation
Identifier les opérations pouvant engendrer un risque TVA
- Débours
- Échanges et double vente
- Réduction de prix
- Opérations immobilières
- Perception de produits financiers
- Restructurations : frais de cession de titres
Identifier les opérations internationales pouvant engendrer un risque TVA
- Exportations et livraisons intracommunautaires : rapporter la preuve de l’expédition ou du transfert hors de France
- Opérations triangulaires
- Achats en franchise de TVA
- Prestations de services rendues à un client étranger et notion d’ « assujetti »
- Absence d’autoliquidation
Identifier les risques liés au formalisme des factures
- Mentions de facturation
- Impayés
- Déclarations spécifiques (DEB, DES) et registres
- Factures pro-forma
Identifier les risques liés à la remise en cause du droit à déduction
- TVA facturée à tort
- - Anticipation du droit à déduction
Vérifier les modalités déclaratives en matière de TVA
- Contrôle de la TVA collectée et de la TVA déductible
- Contrôle de la cohérence entre CA déclaré/CA comptabilisé et CA3/DEB
Mesurer les conséquences fiscales financières d’un redressement fiscal
- Calculer les pénalités et intérêts de retard et cascade de TVA
- Identifier et différencier les redressements avec ou sans conséquences financières
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Cas pratiques
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap : Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15