Régime Fiscal des Cessions de Fonds de Commerce et des Titres de Sociétés

Adhérents IFEC : 500€; Non adhérents : 600€; CJEC/ANECS/ qui sont Adhérents IFEC : 400€

Formation créée le 30/05/2024. Dernière mise à jour le 02/10/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

18/11/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Régime Fiscal des Cessions de Fonds de Commerce et des Titres de Sociétés

Adhérents IFEC : 500€; Non adhérents : 600€; CJEC/ANECS/ qui sont Adhérents IFEC : 400€


Comprendre les implications fiscales liées aux cessions de fonds de commerce et de titres de sociétés afin de mieux conseiller et planifier ces opérations. Format : 100% distanciel

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Objectifs de la formation

  • Préparer la cession du fonds de commerce
  • Appréhender le cadre juridique
  • Connaître le régime fiscal applicable et les conséquences fiscales du fonds de commerce et des cessions de titre

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Commissaires aux comptes
  • Experts-Comptables
  • collaborateurs et stagiaires
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Module 1 : Introduction au Régime Fiscal des Cessions
  • 1.1. Introduction Générale - Définitions et concepts clés - Importance de la fiscalité dans les cessions d’actifs et de titres
  • 1.2. Cadre Juridique - Les principaux textes législatifs et réglementaires - Les différentes autorités fiscales et leur rôle
Module 2 : Cessions de Fonds de Commerce
  • 2.1. Définition et Composition du Fonds de Commerce - Composants d’un fonds de commerce (éléments corporels et incorporels) - Différenciation entre fonds de commerce et autres actifs
  • 2.2. Régime Fiscal Applicable - TVA sur les cessions de fonds de commerce - Droits d’enregistrement - Plus-values de cession (régime des plus-values professionnelles)
  • 2.3. Traitements Fiscaux Spécifiques - Exonérations et abattements - Régime fiscal des petites entreprises - Cas particuliers (entreprises en difficulté, secteur agricole, etc.)
Module 3 : Cessions de Titres de Sociétés
  • 3.1. Types de Titres • Actions • Parts sociales • Autres titres de participation
  • 3.2. Régime Fiscal des Cessions de Titres • Plus-values sur cessions de titres (régime général et régime des PME) • Fiscalité des dividendes et des intérêts • Prélèvements sociaux
  • 3.3. Régimes d’Exonération et de Réduction • Exonération pour durée de détention • Réductions d’impôt pour souscription au capital de PME
Module 4 : Aspects Pratiques et Cas Concrets
  • 4.1. Études de Cas • Analyse de plusieurs situations concrètes de cession de fonds de commerce et de titres de sociétés • Impact fiscal des différentes options
  • 4.2. Conseils et Stratégies • Optimisation fiscale des cessions • Conseils pratiques pour les entreprises et les particuliers • Gestion des risques fiscaux
  • 4.3. Simulations et Exercices Pratiques • Calcul des plus-values • Évaluation des coûts fiscaux associés aux cessions • Études de scénarios alternatifs
Module 5 : Actualités et Evolutions Législatives
  • 5.1. Veille Juridique et Fiscale • Suivi des réformes fiscales récentes • Analyse des impacts des nouvelles législations
  • 5.2. Perspectives d’Évolution • Tendances et évolutions probables du régime fiscal • Impacts potentiels pour les entreprises et les investisseurs
  • Conclusion et Évaluation

Équipe pédagogique

Rémi GOUYET, Avocat Associé et Professeur Associé à l'Université de Bourgogne (Section Droit Privé).

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • questions/réponses
  • Etude de cas pratiques
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés
  • questions/réponses
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Cette formation étant nouvelle, le nombre de sessions réalisées est insuffisant pour établir des statistiques

Capacité d'accueil

Entre 8 et 22 apprenants

Délai d'accès

8 jours

Accessibilité

Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap : Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15

Prochaines dates

13 places restantes Fiscalité des fonds de commerce et des titres
le 18/11/2025 distance