Régime Fiscal des Cessions de Fonds de Commerce et des Titres de Sociétés
Adhérents IFEC : 500€; Non adhérents : 600€; CJEC/ANECS/ qui sont Adhérents IFEC : 400€
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Prochaine date : le 03/09/2025
Formation créée le 30/05/2024. Dernière mise à jour le 23/04/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Comprendre les implications fiscales liées aux cessions de fonds de commerce et de titres de sociétés afin de mieux conseiller et planifier ces opérations. Format : 100% distanciel
Objectifs de la formation
- Préparer la cession du fonds de commerce
- Appréhender le cadre juridique
- Connaître le régime fiscal applicable et les conséquences fiscales du fonds de commerce et des cessions de titre
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Commissaires aux comptes
- Experts-Comptables
- collaborateurs et stagiaires
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Module 1 : Introduction au Régime Fiscal des Cessions
- 1.1. Introduction Générale - Définitions et concepts clés - Importance de la fiscalité dans les cessions d’actifs et de titres
- 1.2. Cadre Juridique - Les principaux textes législatifs et réglementaires - Les différentes autorités fiscales et leur rôle
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Module 2 : Cessions de Fonds de Commerce
- 2.1. Définition et Composition du Fonds de Commerce - Composants d’un fonds de commerce (éléments corporels et incorporels) - Différenciation entre fonds de commerce et autres actifs
- 2.2. Régime Fiscal Applicable - TVA sur les cessions de fonds de commerce - Droits d’enregistrement - Plus-values de cession (régime des plus-values professionnelles)
- 2.3. Traitements Fiscaux Spécifiques - Exonérations et abattements - Régime fiscal des petites entreprises - Cas particuliers (entreprises en difficulté, secteur agricole, etc.)
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Module 3 : Cessions de Titres de Sociétés
- 3.1. Types de Titres • Actions • Parts sociales • Autres titres de participation
- 3.2. Régime Fiscal des Cessions de Titres • Plus-values sur cessions de titres (régime général et régime des PME) • Fiscalité des dividendes et des intérêts • Prélèvements sociaux
- 3.3. Régimes d’Exonération et de Réduction • Exonération pour durée de détention • Réductions d’impôt pour souscription au capital de PME
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Module 4 : Aspects Pratiques et Cas Concrets
- 4.1. Études de Cas • Analyse de plusieurs situations concrètes de cession de fonds de commerce et de titres de sociétés • Impact fiscal des différentes options
- 4.2. Conseils et Stratégies • Optimisation fiscale des cessions • Conseils pratiques pour les entreprises et les particuliers • Gestion des risques fiscaux
- 4.3. Simulations et Exercices Pratiques • Calcul des plus-values • Évaluation des coûts fiscaux associés aux cessions • Études de scénarios alternatifs
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Module 5 : Actualités et Evolutions Législatives
- 5.1. Veille Juridique et Fiscale • Suivi des réformes fiscales récentes • Analyse des impacts des nouvelles législations
- 5.2. Perspectives d’Évolution • Tendances et évolutions probables du régime fiscal • Impacts potentiels pour les entreprises et les investisseurs
- Conclusion et Évaluation
Équipe pédagogique
Rémi GOUYET, Avocat Associé et Professeur Associé à l'Université de Bourgogne (Section Droit Privé).
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- questions/réponses
- Etude de cas pratiques
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés
- questions/réponses
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Cette formation étant nouvelle, le nombre de sessions réalisées est insuffisant pour établir des statistiques
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Capacité d'accueil
Entre 8 et 22 apprenants
Délai d'accès
8 jours
Accessibilité
Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap :
Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15
Prochaines dates
- Fiscalité des fonds de commerce et des titres - 03/09/2025 au 03/09/2025 - distance - (22 places restantes)