Cession d’une société à l’IS par son dirigeant - Présentiel
Adhérents IFEC : 500€ ; Non adhérents : 600€; CJEC/ANECS/ qui sont Adhérents IFEC : 400€
Prochaine date : le 13/06/2024
Formation créée le 28/02/2024. Dernière mise à jour le 17/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Cette formation a pour but de connaître les phases clés pour préparer une cession d'entreprise. Format : Présentiel
Objectifs de la formation
- Savoir anticiper les problématiques juridiques et fiscales du chef d’entreprise en phase de cession
- Comprendre les enjeux budgétaires du chef d’entreprise post cession
- Assimiler des réflexes pour orienter le client vers une stratégie avant-cession
- Approfondir ses connaissances en matière de pacte Dutreil
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Experts-comptables diplômés
Prérequis
- Connaître le contexte juridique et fiscal d’une cession de société - Chronologie des évènements - Régime fiscal des plus-values des particuliers
- Avoir des connaissances en matière de régimes matrimoniaux
Contenu de la formation
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I/Les notions indispensables
- A) L’impact du régime matrimonial sur la propriété des titres
- B) Les différents types de donations
- C) Le démembrement (UF et NP)
- D) Assiette de calcul de l’impôt sur la plus-value de cession
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II/Le départ en retraite du dirigeant
- A) Utilisation du régime de faveur
- B) Les conditions
- C) Les contraintes
- D) Economie potentielle réalisable
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III/ Les opérations préalables à la transmission
- A)Pacte Dutreil Condition de l’engagement collectif de conservation Exercice d’une fonction de direction Condition de l’engagement individuel de conservation Avantage fiscal Remise en cause de l’avantage fiscal
- B) Donation avant cession
- C) Apport avant cession
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IV/ Les stratégies financières post transmission
- A) Les différentes solutions financières
- B) Les solutions financières éligibles au 150 0-Bter
Équipe pédagogique
Mélanie COLLU, Directrice Ingénierie Patrimoniale Groupe, Laplace
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Cette formation étant nouvelle, le nombre de sessions réalisées est insuffisant pour établir des statist
Lieu
IFEC
139 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
Capacité d'accueil
Entre 6 et 20 apprenants
Délai d'accès
8 jours
Accessibilité
Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap :
Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15
Prochaines dates
- Cession d'une société à l'IS par son dirigeant - 13/06/2024 au 13/06/2024 - IFEC - (20 places restantes)