Pratique de l'Intégration Fiscale

Adhérents : 400€ ; Non-adhérents : 500€; CJEC/ANECS/ qui sont Adhérents IFEC : 300€ ;

Formation créée le 13/11/2023. Dernière mise à jour le 23/04/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (44 avis)

Prochaine date

16/09/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Pratique de l'Intégration Fiscale

Adhérents : 400€ ; Non-adhérents : 500€; CJEC/ANECS/ qui sont Adhérents IFEC : 300€ ;


Ce programme fournit une expertise complète sur l'intégration fiscale au sein des groupes, couvrant de la détermination des résultats individuels et du groupe à l'élaboration des liasses fiscales et l'évaluation des impacts fiscaux des restructurations.

Objectifs de la formation

  • Maitriser les principes et mettre en place l’intégration fiscale au sein des groupes
  • Déterminer les résultats individuels, le résultat du groupe intégré́
  • Elaborer les liasses fiscales intégrées
  • Identifier les impacts fiscaux des restructurations sur le groupe intégré́

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Experts-Comptables
  • Collaborateurs
Prérequis
  • Aucun pré-requis

Contenu de la formation

Maîtriser les principes de l'intégration fiscale
  • Intérêt du régime de l'intégration fiscale.
  • La notion de groupe en droit fiscal.
  • Les conditions d'accès au régime.
  • Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe.
Appréhender le processus déclaratif
  • Obligations au niveau des sociétés intégrées
  • Obligations au niveau de la tête de groupe.
  • Présentation et articulation des imprimés.
Déterminer le résultat individuel de chacune des sociétés
  • Le traitement des déficits antérieurs à l'intégration.
  • Les déficits constatés pendant un exercice intégré.
  • Le traitement des dividendes encaissés.
Déterminer le résultat du groupe
  • Les jetons de présence.
  • Les dotations aux provisions relatives aux sociétés du groupe.
  • Les abandons de créances et subventions internes au groupe.
  • Le calcul du résultat d'ensemble.
Évaluer les plus et moins-values à long terme
  • Détermination des plus et moins-values à long terme.
  • Élimination des opérations internes au groupe.
  • Calcul de la plus ou moins-value à long terme du groupe.
  • Traitement des moins-values reportables.
Comptabiliser et payer l'impôt
  • Évaluer la charge d'IS
  • Répartition de la charge d'IS aux sociétés du groupe.
  • La méthode de neutralité.
  • Modalités de comptabilisation
Traiter les sorties du périmètre d'intégration
  • Les causes d'une sortie de périmètre.
  • Détermination des conséquences fiscales d'une sortie du périmètre de l'intégration.
Prendre en compte les spécificités d'un contrôle fiscal dans un groupe intégré
  • Le contrôle des filiales.
  • Le contrôle de la société mère.

Équipe pédagogique

Rémi GOUYET : - Avocat Associé - Professeur Associé à l'Université de Bourgogne (Section Droit Privé).

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Activités interactives
  • Quiz
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés.
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (44 avis)

Capacité d'accueil

Entre 8 et 20 apprenants

Délai d'accès

7 jours

Accessibilité

Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap : Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15

Prochaines dates

1 place restante Pratique de l'intégration fiscale
le 16/09/2025 distance