Pratique de l'Intégration Fiscale
Adhérents : 400€ ; Non-adhérents : 500€; CJEC/ANECS/ qui sont Adhérents IFEC : 300€ ;
Taux de satisfaction :
9,3/10
(24 avis)
Prochaine date : le 11/12/2024
Formation créée le 13/11/2023. Dernière mise à jour le 14/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Ce programme fournit une expertise complète sur l'intégration fiscale au sein des groupes, couvrant de la détermination des résultats individuels et du groupe à l'élaboration des liasses fiscales et l'évaluation des impacts fiscaux des restructurations.
Objectifs de la formation
- Maitriser les principes et mettre en place l’intégration fiscale au sein des groupes
- Déterminer les résultats individuels, le résultat du groupe intégré́
- Elaborer les liasses fiscales intégrées
- Identifier les impacts fiscaux des restructurations sur le groupe intégré́
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Experts-Comptables
- Collaborateurs
Prérequis
- Aucun pré-requis
Contenu de la formation
-
Maîtriser les principes de l'intégration fiscale
- Intérêt du régime de l'intégration fiscale.
- La notion de groupe en droit fiscal.
- Les conditions d'accès au régime.
- Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe.
-
Appréhender le processus déclaratif
- Obligations au niveau des sociétés intégrées
- Obligations au niveau de la tête de groupe.
- Présentation et articulation des imprimés.
-
Déterminer le résultat individuel de chacune des sociétés
- Le traitement des déficits antérieurs à l'intégration.
- Les déficits constatés pendant un exercice intégré.
- Le traitement des dividendes encaissés.
-
Déterminer le résultat du groupe
- Les jetons de présence.
- Les dotations aux provisions relatives aux sociétés du groupe.
- Les abandons de créances et subventions internes au groupe.
- Le calcul du résultat d'ensemble.
-
Évaluer les plus et moins-values à long terme
- Détermination des plus et moins-values à long terme.
- Élimination des opérations internes au groupe.
- Calcul de la plus ou moins-value à long terme du groupe.
- Traitement des moins-values reportables.
-
Comptabiliser et payer l'impôt
- Évaluer la charge d'IS
- Répartition de la charge d'IS aux sociétés du groupe.
- La méthode de neutralité.
- Modalités de comptabilisation
-
Traiter les sorties du périmètre d'intégration
- Les causes d'une sortie de périmètre.
- Détermination des conséquences fiscales d'une sortie du périmètre de l'intégration.
-
Prendre en compte les spécificités d'un contrôle fiscal dans un groupe intégré
- Le contrôle des filiales.
- Le contrôle de la société mère.
Équipe pédagogique
Rémi GOUYET : - Avocat Associé - Professeur Associé à l'Université de Bourgogne (Section Droit Privé).
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Activités interactives
- Quiz
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10
(24 avis)
Capacité d'accueil
Entre 8 et 20 apprenants
Délai d'accès
7 jours
Accessibilité
Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap :
Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15
Prochaines dates
- Pratique de l'intégration fiscale - 11/12/2024 au 11/12/2024 - distance - (9 places restantes)