DEB – Autoliquidation de la TVA à l’importation : nouvelles règles en vigueur depuis le 1er janvier 2022
Adhérent IFEC : 250€ ; Non adhérent : 300 €
Taux de satisfaction :
9,2/10
(72 avis)
Prochaine date : le 03/07/2025
Formation créée le 04/10/2022. Dernière mise à jour le 14/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Connaître les nouvelles dispositions de la loi de finances 2022 relatives au mécanisme de l’autoliquidation de la TVA sur les importations ainsi qu’aux deux nouveaux volets déclaratifs se substituant à la Déclaration d’Echange de Biens (DEB) qui est supprimée .
Objectifs de la formation
- Mettre en exergue les différents changements intervenus depuis le 1 Janvier 2022
- Identifier les nouvelles obligations déclaratives liées aux opérations intracommunautaires
- Savoir remplir l’enquête statistique et l’état récapitulatif
- Maîtriser les nouvelles règles en vigueur en matière d’importation
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Experts-Comptables
- Collaborateurs
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Les nouvelles règles applicables en matière d’autoliquidation de la TVA
- Rappel des règles antérieures
- Identification des règles nouvelles
- Impacts des nouvelles dispositions sur l’élaboration de l’imprimé CA3
- Les contrôles de cohérence à effectuer (CA3 et documents douaniers).
-
Renseigner le formulaire relatif à l'enquête statistique
- Analyse des différentes rubriques de l’enquête statistique
- Les nouvelles rubriques à renseigner depuis le 1er janvier 2022
- Les nouvelles obligations déclaratives
- Délais et modalités pratiques de déclaration (DEBWEB).
-
Élaborer l'état récapitulatif des clients
- Quelles sont les opérations concernées par cette obligation déclarative ?
- Analyse des rubriques à renseigner
- Comment déclarer et sous quel délai ?
- Les pièges à éviter lors de l’élaboration de l’état récapitulatif
- Les automatismes à mettre en place et les points de contrôle entre l’enquête statistique et l’état récapitulatif des clients.
Équipe pédagogique
Rémi GOUYET : - Avocat Associé - Professeur Associé à l'Université de Bourgogne (Section Droit Privé).
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Activités interactives
- Quiz
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10
(72 avis)
Capacité d'accueil
Entre 8 et 18 apprenants
Délai d'accès
8 jours
Accessibilité
Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap :
Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15
Prochaines dates
- DEB : Autoliquidation TVA à l'importation - MATIN (9H) - 03/07/2025 au 03/07/2025 - distance - (17 places restantes)