DEB – Autoliquidation de la TVA à l’importation : nouvelles règles en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Adhérent IFEC : 250€ ; Non adhérent : 300 €

Formation créée le 04/10/2022. Dernière mise à jour le 14/05/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (76 avis)

Prochaine date

13/11/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

DEB – Autoliquidation de la TVA à l’importation : nouvelles règles en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Adhérent IFEC : 250€ ; Non adhérent : 300 €


Connaître les nouvelles dispositions de la loi de finances 2022 relatives au mécanisme de l’autoliquidation de la TVA sur les importations ainsi qu’aux deux nouveaux volets déclaratifs se substituant à la Déclaration d’Echange de Biens (DEB) qui est supprimée .

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Mettre en exergue les différents changements intervenus depuis le 1 Janvier 2022
  • Identifier les nouvelles obligations déclaratives liées aux opérations intracommunautaires
  • Savoir remplir l’enquête statistique et l’état récapitulatif
  • Maîtriser les nouvelles règles en vigueur en matière d’importation

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Experts-Comptables
  • Collaborateurs
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Les nouvelles règles applicables en matière d’autoliquidation de la TVA
  • Rappel des règles antérieures
  • Identification des règles nouvelles
  • Impacts des nouvelles dispositions sur l’élaboration de l’imprimé CA3
  • Les contrôles de cohérence à effectuer (CA3 et documents douaniers).
Renseigner le formulaire relatif à l'enquête statistique
  • Analyse des différentes rubriques de l’enquête statistique
  • Les nouvelles rubriques à renseigner depuis le 1er janvier 2022
  • Les nouvelles obligations déclaratives
  • Délais et modalités pratiques de déclaration (DEBWEB).
Élaborer l'état récapitulatif des clients
  • Quelles sont les opérations concernées par cette obligation déclarative ?
  • Analyse des rubriques à renseigner
  • Comment déclarer et sous quel délai ?
  • Les pièges à éviter lors de l’élaboration de l’état récapitulatif
  • Les automatismes à mettre en place et les points de contrôle entre l’enquête statistique et l’état récapitulatif des clients.

Équipe pédagogique

Rémi GOUYET : - Avocat Associé - Professeur Associé à l'Université de Bourgogne (Section Droit Privé).

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Activités interactives
  • Quiz
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (76 avis)

Capacité d'accueil

Entre 8 et 18 apprenants

Délai d'accès

8 jours

Accessibilité

Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap : Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15

Prochaines dates

18 places restantes DEB : Autoliquidation TVA à l'importation - MATIN (9H)
le 13/11/2025 distance