Tout savoir sur les plus-values immobilières en 10 questions

• Maîtriser les règles de détermination du montant de la plus-value des opérations les plus courantes
• Appliquer les régimes d'exonération
• Anticiper les difficultés existantes propres à certaines opérations immobilières

2) L’incidence de l’application du régime des partages

• a) Principe de taxation
• b) Exceptions : partages de communauté, indivision successorale ou conjugale
• c) Modalités de détermination de la plus-value de partage

3) Les conséquences du démembrement de propriété

• a) Acquisition en pleine propriété et cession d’un droit démembré
• b) Acquisition isolée d'un droit démembré et cession de ce droit
• c) Cession conjointe par le nu-propriétaire et l'usufruitier d'un immeuble démembré

4) Incidences du crédit-bail et des baux à accession différé (bail emphytéotique et bail à construction)

• a) Crédit-bail
• b) Bail à construction (accession dans un cadre contractuel)
• c) Accession en dehors d’un cadre contractuel

5) Le régime du constructeur occasionnel

• a) Conséquences de la définition du prix d’acquisition
• b) Majoration du prix d’acquisition
• c) Rénovation de l’immeuble

6) Les régimes d’exonération

• a) Résidence principale
• b) Logement autre que la résidence principale
• c) Bien d’une valeur < 15 000 €
• d) Retraités ou invalides de condition modeste
• e) Expropriation
• f) Cessions d’immeubles aux bailleurs sociaux

7) Les plus-values des non-résidents

• a) Conséquences sur les prélèvements sociaux des arrêts de RUYTER (prélèvement de solidarité)
• b) Les exonérations générales
• c) Une exonération spécifique au titre de l’habitation en France des non-résidents
• d) Calcul de la plus-value
• e) Paiement et obligations déclaratives

8) L’incidence des travaux sur la détermination de la plus-value

• a) Frais réels - forfait de 15%
• b) Frais de voirie, réseaux et distribution

9) Les difficultés liées à la détermination du prix d’acquisition et des frais

• a) La vente "actes en mains"
• b) Déclaration rectificative et possibilité d’établir une déclaration rectification de succession au regard des plus-values
• c) Impact de l’article 764 bis sur le calcul de la plus-value
• d) Donation avant cession afin de gommer la plus-value
• e) Calcul du délai de détention ; cas particulier
• f) Diminution du prix de cession
• g) Cession d’un immeuble par une société relevant de l’article 8 du CGI
• h) Cession d’un immeuble par une SCI
• i) Cession d’un immeuble par une SCI dont les parts sont démembrées
• j) Cession des parts d’une société à prépondérance immobilière
• k) Annulation, résolution, vente

10) La taxe sur plus-values immobilières de plus de 50.000 euros

• a) Champ d’application
• b) Seuil d’application et assiette de la taxe
• c) Paiement et déclaration

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