Principaux contrats commerciaux et techniques contractuelles
Non-adhérents : 450€ - Adhérents IFEC : 360€ - CJEC/ANECS Adhérents IFEC : 315€
Formation créée le 22/10/2025. Dernière mise à jour le 04/06/2026.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiPrincipaux contrats commerciaux et techniques contractuelles
Non-adhérents : 450€ - Adhérents IFEC : 360€ - CJEC/ANECS Adhérents IFEC : 315€
Cette formation permet d'étudier les régimes juridiques notamment des cessions de titres et autres contrats commerciaux. Elle propose une méthodologie appliquée aux non juristes pour anticiper les risques juridiques et rédiger/sécuriser un acte juridique. A l'issue de cette formation les participants seront capables de : - Conforter ses connaissances en droit des contrats commerciaux, - Intégrer les dernières mises à jour règlementaires et législatives de ce domaine.
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre le régime juridique des contrats initiaux,
- Maitriser les principaux enjeux de la rédaction d’un contrat,
- Conseiller son client sur le bon contrat à mettre en place.
Profil des bénéficiaires
- Experts comptables
- Collaborateurs
- Connaissance des fondamentaux du droit des contrats.
Contenu de la formation
1- La cession du fonds de commerce,
- Régime juridique
- Obligations principales des parties, fiscalité …
2- La cession de titre sociaux
- La cession d’actions,
- La cession de parts sociales
3- Les contrats entourant le développement de l’activité
- L’apport d’affaires et l’agent commercial,
- Contrat de distribution, franchise …notion de réseau
4- Techniques contractuelles
- Rendez-vous initial et collecte d’informations,
- Prévention des risques
- Points de vigilance
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Illustrations et cas pratiques
- Quiz d’entrée et de sortie de formation
- Signature de la feuille de présence par demi-journée
- Formulaires d'évaluation de la formation. (A chaud pour mesure du taux de satisfaction, A 30j après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Des apports théoriques et support PPT
- Documents supports de formation projetés.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap : Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15