Principaux contrats commerciaux et techniques contractuelles

Adhérents : 500€ ; Non-adhérents : 600€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC : 400€

Formation créée le 22/10/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

20/05/2026

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Principaux contrats commerciaux et techniques contractuelles

Adhérents : 500€ ; Non-adhérents : 600€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC : 400€


A l'issue de cette formation les participants seront capables de : - Conforter ses connaissances en droit des contrats commerciaux, - Intégrer les dernières mises à jour règlementaires et législatives de ce domaine. Format : 100% distanciel

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Comprendre le régime juridique des contrats initiaux,
  • Maitriser les principaux enjeux de la rédaction d’un contrat,
  • Conseiller son client sur le bon contrat à mettre en place.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Experts comptables
  • Collaborateurs
Prérequis
  • Connaissance des fondamentaux du droit des contrats.

Contenu de la formation

Introduction : présentation du contexte
1- La cession du fonds de commerce,
  • Régime juridique
  • Obligations principales des parties, fiscalité …
2- La cession de titre sociaux
  • La cession d’actions,
  • La cession de parts sociales
3- Les contrats entourant le développement de l’activité
  • L’apport d’affaires et l’agent commercial,
  • Contrat de distribution, franchise …notion de réseau
4- Techniques contractuelles
  • Rendez-vous initial et collecte d’informations,
  • Prévention des risques
  • Points de vigilance
Conclusion : rédaction d’une cession de parts sociales de SARL : exercice pratique.

Équipe pédagogique

Me Alexandre LEVILLAIN, Avocat au barreau de paris et professeur référent à la faculté libre de droit et d’économie-gestion de Paris.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Illustrations et cas pratiques
  • Quiz d’entrée et de sortie de formation
  • Signature de la feuille de présence par demi-journée
  • Formulaires d'évaluation de la formation. (A chaud pour mesure du taux de satisfaction, A 30j après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Des apports théoriques et support PPT
  • Documents supports de formation projetés.
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Cette formation étant nouvelle, le nombre de sessions réalisées est insuffisant pour établir des statistiques

Capacité d'accueil

Entre 8 et 25 apprenants

Délai d'accès

8 jours

Accessibilité

Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap : Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15

Prochaines dates

25 places restantes Principaux contrats commerciaux et techniques contractuelles
le 20/05/2026 distance