Droit de la famille & Patrimoine
Adhérents : 500€ ; Non-adhérents : 600€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC : 400€
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Prochaine date : le 19/06/2025
Formation créée le 25/04/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
A l'issue de cette formation, les participants seront capables de : - Comprendre les modes de détention des actifs patrimoniaux et le droit patrimonial de de la famille, - Maîtriser les bases du droit patrimonial de la famille et des stratégies sécurisées, - Conseiller son client acquéreur ou bailleur dans ce domaine. Format : 100% distanciel
Objectifs de la formation
- Conforter ses connaissances en droit patrimonial de la famille,
- Intégrer les dernières mises à jour réglementaires et législatives dans ce domaine.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Experts comptables
- Collaborateurs
Prérequis
- Connaissance des fondamentaux du droit de la famille. (L1/B1/pratique professionnelle)
Contenu de la formation
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1– Indivision et démembrement de propriété
- L’indivision légale : une situation précaire et subie
- L’indivision conventionnelle,
- Le régime de l’usufruit,
- Le régime de la nue-propriété,
- La solution est peut-être la SCI ?
-
2- Les régimes matrimoniaux et le PACS
- Les différents régimes matrimoniaux
- Le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts,
- Critères de choix du régime matrimonial et son changement,
- Le régime du pacte civil de solidarité.
-
3– Libéralités et successions
- Les donations et testaments,
- La dévolution légale et la réserve héréditaire,
- La protection du conjoint survivant.
-
4– Les stratégies sécurisées
- La donation avec réserve d’usufruit,
- La donation temporaire d’usufruit et l’achat croisé via une SCI.
Équipe pédagogique
Me Alexandre LEVILLAIN, Avocat au barreau de paris et professeur référent à la faculté libre de droit et d’économie-gestion de Paris.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Quiz d’entrée et de sortie de formation
- Signature de la feuille de présence par demi-journée
- Formulaires d'évaluation de la formation. (A chaud pour mesure du taux de satisfaction, A 30j après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques
- Documents supports de formation projetés.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Cette formation étant nouvelle, le nombre de sessions réalisées est insuffisant pour établir des statistiques
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Capacité d'accueil
Entre 8 et 25 apprenants
Délai d'accès
8 jours
Accessibilité
Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap :
Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15
Prochaines dates
- Droit de la famille et patrimoine - 19/06/2025 au 19/06/2025 - distance - (22 places restantes)