Droit de la famille & Patrimoine

Adhérents : 500€ ; Non-adhérents : 600€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC : 400€

Formation créée le 25/04/2025. Dernière mise à jour le 27/06/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (4 avis)

Prochaine date

21/10/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

7 heures

Accessibilité

Oui

Droit de la famille & Patrimoine

Adhérents : 500€ ; Non-adhérents : 600€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC : 400€


A l'issue de cette formation, les participants seront capables de : - Comprendre les modes de détention des actifs patrimoniaux et le droit patrimonial de de la famille, - Maîtriser les bases du droit patrimonial de la famille et des stratégies sécurisées, - Conseiller son client acquéreur ou bailleur dans ce domaine. Format : 100% distanciel

Objectifs de la formation

  • Conforter ses connaissances en droit patrimonial de la famille,
  • Intégrer les dernières mises à jour réglementaires et législatives dans ce domaine.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Experts comptables
  • Collaborateurs
Prérequis
  • Connaissance des fondamentaux du droit de la famille. (L1/B1/pratique professionnelle)

Contenu de la formation

1– Indivision et démembrement de propriété
  • L’indivision légale : une situation précaire et subie
  • L’indivision conventionnelle,
  • Le régime de l’usufruit,
  • Le régime de la nue-propriété,
  • La solution est peut-être la SCI ?
2- Les régimes matrimoniaux et le PACS
  • Les différents régimes matrimoniaux
  • Le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts,
  • Critères de choix du régime matrimonial et son changement,
  • Le régime du pacte civil de solidarité.
3– Libéralités et successions
  • Les donations et testaments,
  • La dévolution légale et la réserve héréditaire,
  • La protection du conjoint survivant.
4– Les stratégies sécurisées
  • La donation avec réserve d’usufruit,
  • La donation temporaire d’usufruit et l’achat croisé via une SCI.

Équipe pédagogique

Me Alexandre LEVILLAIN, Avocat au barreau de paris et professeur référent à la faculté libre de droit et d’économie-gestion de Paris.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Quiz d’entrée et de sortie de formation
  • Signature de la feuille de présence par demi-journée
  • Formulaires d'évaluation de la formation. (A chaud pour mesure du taux de satisfaction, A 30j après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Documents supports de formation projetés.
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (4 avis)

Capacité d'accueil

Entre 8 et 25 apprenants

Délai d'accès

8 jours

Accessibilité

Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap : Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15

Prochaines dates

24 places restantes Droit de la famille et patrimoine
le 21/10/2025 distance