LA LOI DE FINANCES 2026

Adhérents IFEC : 300€ ; Non-adhérents : 350€

Formation créée le 25/02/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

12/03/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

2 heures

Accessibilité

Oui

LA LOI DE FINANCES 2026

Adhérents IFEC : 300€ ; Non-adhérents : 350€


Formation Distanciel Jeudi 12 Mars 2026 - 16h/18h Cette formation vous permettra de comprendre et d’intégrer rapidement les principales nouveautés fiscales introduites par la Loi de Finances 2026, afin d’optimiser la conformité et d’anticiper leurs impacts opérationnels.

Objectifs de la formation

  • Maitriser les dernières évolutions fiscales induites par la Loi de Finances 2026

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Experts-comptables
  • Commissaires aux comptes
  • Collaborateurs en cabinets d'expertise comptable et commissariat aux comptes
Prérequis

Contenu de la formation

FISCALITE DES PARTICULIERS
  • Durcissement du Pacte DUTREIL
  • Taxe sur les holdings patrimoniales
  • Réforme de l'apport-cession
  • Dons Coluche : le plafond de la réduction à 75 % doublé
  • Clarification et restriction du crédit d'impôt "services à la personne" hors domicile
  • Le nouveau statut du « bailleur privé »
  • Logement social : exonération des plus-values immobilières prorogée jusqu'en 2027
  • LMP : prise en compte des revenus étrangers pour les non-résidents
  • Cessions immobilières : abattements de 60%, 75% et 85 % pour le logement social prorogé jusqu'en 2027
FISCALITE DES ENTREPRISES
  • Prorogation pour un exercice supplémentaire de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (CEBGE)
  • Amortissement des fonds de commerce
  • Entrepreneur individuel à l'IS : neutralité fiscale de l'option et des apports
  • Titres de participation : sécurisation du régime long terme
MESURES AGRICOLES
  • CUMA : nouveau crédit d'impôt mécanisation
  • Maires agriculteurs : crédit d'impôt remplacement pour mandat local
  • Agriculture : le crédit d'impôt HVE prorogé jusqu'en 2026
  • GAEC : le seuil du micro-BA inclut désormais les associés seniors
  • Agriculture : le crédit d'impôt HVE prorogé jusqu'en 2026
  • Reconduction des exonérations fiscales et sociales sur les pourboires pour 3 ans
TVA
  • TVA : suppression des restrictions à la déduction sur les dépenses de publicité
  • Rénovation énergétique : TVA à 5,5 % étendue aux pompes à chaleur air/air durables
  • Réseaux de froid urbains : application du taux réduit de TVA de 5,5 %
  • Photovoltaïque : TVA à 5,5 % conditionnée à l'intervention d'un installateur certifié (RGE)
  • Travaux forestiers et sylvicoles : prorogation de la TVA à 10 % jusqu'en 2028
IMPÔTS LOCAUX
  • Valeurs locatives industrielles : revalorisation alignée sur les loyers commerciaux
  • Gîtes ruraux : définition légale et exonération de taxe d'habitation
  • CFE : sécurisation juridique du champ des redevables
  • La révision des valeurs locatives repoussée
  • Logements vacants : création de la TVLH au profit exclusif des communes

Équipe pédagogique

Denis ROCHE, Juriste – Fiscaliste, depuis plus de 30 ans, je suis spécialisé dans la fiscalité immobilière d’entreprise et personnelle.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Emargement digital

Ressources techniques et pédagogiques

  • Supports de formation

Capacité d'accueil

Entre 0 et 100 apprenants

Accessibilité

Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap : Contactez nous par email à ifor@ifec.fr

Prochaines dates

97 places restantes LA LOI DE FINANCES 2026 - 12/03/2026 de 16h à 18h
le 12/03/2026 distance