Le dirigeant face aux accidents de la vie
Adhérents : 500€ ; Non-adhérents : 600€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC : 400€ ;
Formation créée le 03/06/2024. Dernière mise à jour le 19/06/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Cette formation permet aux cabinets d'expertise comptable de conseiller leurs clients dirigeants afin de mieux comprendre et anticiper les aléas de la vie personnelle et professionnelle afin de protéger leurs intérêts et ceux de leur entreprise. Format 100% à distance
Objectifs de la formation
- Identifier les principaux risques pour un chef d'Entreprise
- Mettre en place une stratégie de prévention des risques
- Sécuriser l’avenir patrimonial en cas d’accident de la vie
Profil des bénéficiaires
- Experts-comptables et collaborateurs
- Fiscalistes
- Connaissances et expérience dans le fonctionnement d’une Entreprise.
Contenu de la formation
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Bénéfices opérationnels
- Identifier les différentes solutions pour faire face aux accidents de la vie
- Choisir le régime matrimonial le plus adapté
- Identifier et utiliser les opportunités proposées par le pacte DUTREIL
- Mettre en place un mandat de protection en cas d'incapacité/décès du chef d'entreprise
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Les régimes matrimoniaux
- Principes Clauses essentielles
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Le Divorce
- La valorisation de l’Entreprise
- Les conséquences en-terme d’actionnariat
- La protection du régime matrimonial, des clauses préciputaire ou d’exclusion de communauté et l’état de la jurisprudence
- Le droit et la finance pour les parts et actions de sociétés
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La maladie, l’inaptitude
- La protection de base du chef d'entreprise Les solutions pour augmenter la protection
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Le Décès
- Le traitement successoral : Les conséquences en termes de gouvernance d’entreprise
- Les conséquences en termes de droits de transmission
- Les solutions de protection : Les mandats
- La logique assurantielle Le droit des sociétés : les clauses statutaires et les pactes d'associé Le pacte DUTREIL
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La faillite
- Les causes de faillite
- Les procédures préventives et judiciaires
- Les conséquences à titre privé
Rémi GOUYET, Avocat Associé et Professeur Associé à l'Université de Bourgogne (Section Droit Privé). Avocat fiscaliste, spécialiste de la TVA
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Cas pratiques
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Le dirigeant face aux accidents de la vie - 18/10/2025 au 18/10/2025 - distance - (19 places restantes)