La certification des comptes des EHPAD à but lucratif et non lucratif : secteur public et privé
Adhérents : 400€ ; CJEC/ANECS/ qui sont Adhérents IFEC : 300€; Non adhérents : 500€
Formation créée le 04/03/2022. Dernière mise à jour le 17/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Les EHPAD relèvent de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et d’une nouvelle gouvernance introduite par la loi du 21 juillet 2009. Ils sont soumis à une réglementation spécifique en termes d’ouverture, de transformation, d’extension, d’habilitations financières, de contrôle et de facturation. Ils évoluent dans un cadre réglementaire complexe qui comporte plusieurs spécificités liées à une législation engendrant de fortes contraintes. Dans cet environnement en pleine mutation, la démarche du commissaire aux comptes comporte des spécificités qu’il doit maîtriser dans le cadre de l’audit des comptes. Cette formation est essentiellement axée sur les aspects pratiques a pour objectif de présenter une démarche d’audit et des outils de contrôle pour les commissaires aux comptes exerçant dans ce secteur permettant de réaliser la mission d’audit en toute sécurité et en respectant les règles professionnelles. Elle évoque les EHPAD des secteurs public, associatif et privé Format : 100% distanciel
Objectifs de la formation
- Apporter à l’auditeur le niveau de connaissance du fonctionnement et de l'environnement législatif, règlementaire et budgétaire liées à l’activité des EHPAD.
- Aider à identifier et évaluer les principales zones de risques ayant une incidence significative sur les comptes et la continuité d’exploitation.
- Permettre de construire une démarche adaptée aux spécificités juridiques et réglementaires et aux risques qu’elles génèrent
Profil des bénéficiaires
- Commissaires aux comptes
- Experts-Comptables
- Collaborateurs
- Stagiaires
- Aucun
Contenu de la formation
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Séquence 1 : L'organisation du secteur
- La première est consacrée à l'organisation du secteur, la présentation de l’environnement juridique, réglementaire et budgétaire dans lequel s’inscrit l’activité des EPHAD ; cette phase va permettre au commissaire aux comptes de connaitre les domaines sensibles et d’orienter ses diligences
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Séquence 2 : Risques spécifiques à l'activité
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Séquence 3 : L'examen de contrôle interne des cycles où les risques les plus importants auront été identifiés (notamment sur le cycle « facturation »)
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Séquence 4 : Présentation des difficultés pour l'auditeur (thèmes émanant des participants) ;
- elle constitue le socle de la formation puisqu'elle traitera des diligences incontournables à accomplir en fonction de l’évaluation des risques et proposera des supports opérationnels à utiliser pour documenter les travaux et constituer le dossier de travail.
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Séquence 5 : La problématique du non respect des textes légaux et réglementaires dans le contexte d'un EHPAD
Guy ZERAH, Expert-comptable et Commissaire aux comptes, Membre du jury du DEC
- Feuilles de présence.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Délivrance d’une attestation individuelle de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- La certification des comptes des EHPAD à but lucratif : s... - 13/06/2024 au 13/06/2024 - (18 places restantes)