La Responsabilité du CAC et de l’EC dans les groupes de sociétés
Adhérents IFEC : 400€ ; Non adhérents : 500€ ; CJEC/ANECS qui sont adhérents IFEC : 350€
Formation créée le 03/07/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
14/01/2026Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
4 heuresAccessibilité
OuiLa Responsabilité du CAC et de l’EC dans les groupes de sociétés
Adhérents IFEC : 400€ ; Non adhérents : 500€ ; CJEC/ANECS qui sont adhérents IFEC : 350€
Cette formation vous permettra de maîtriser les enjeux juridiques et financiers liés aux groupes de sociétés. Vous apprendrez à identifier les schémas infractionnels, à comprendre les responsabilités et les sanctions encourues, et à appliquer les normes d'audit dans un contexte complexe. Une formation essentielle pour les experts-comptables et commissaires aux comptes. Formation 100% à distance Découpage : 2 modules de 2h
Objectifs de la formation
- Permettre d’acquérir des mécanismes d’enquêteur financier en dehors de leurs normes d’exercices professionnels.
- Connaître l’évolution jurisprudentielle pénale concernant les groupes de société
- Prendre le sens des responsabilités, des obligations et des éventuelles sanctions, condamnation dans le cadre d’une défaillance à l’occasion d’une mission de certification.
Profil des bénéficiaires
- CAC
- Experts-comptables
- Aucun
Contenu de la formation
Module 1 – Le groupe de sociétés possible levier d’infractions pénales
- Introduction, généralité groupe de sociétés
- L’infraction phare l’ABS et « balayage » des autres infractions sous-jacentes
- La règle du BE, ses écrans, possible écueil
- Les montages de groupes de sociétés de plus en plus complexes – but créer différents obstacles aux contrôles
- Typologies infractionnelles TRACFIN
Module 2 – Rôle et responsabilité du CAC à l’occasion de sa mission d’audit dans les groupes de sociétés
- L’application des NEP, assertions
- Quid efficacité collaboration en quêteur financier en cas de procédure, commentaire
- Les dérives pénales sous le focus de conventions communes, réglementées
- Cas concret d’enquêtes, jurisprudence, les risques
- Rôle et responsabilité du CAC, confrontation avec ses obligations légales, risques pénal, civil encourus
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Signature de la feuille de présence par demi-journée
- Formulaires d'évaluation de la formation. (A chaud pour mesure du taux de satisfaction, A 30j après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail)
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Support de présentation PowerPoint
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nous avons des possibilités d'adaptation pour les personnes en situation d'handicap : Contactez nous par email à ifor@ifec.fr ou par téléphone au : 01 42 56 83 15