Les transactions avec les parties liées : identification des risques et traitements comptables, fiscaux et juridiques
Adhérents : 500€ ; Non-adhérents : 600€ ; CJEC/ANECS qui sont Adhérents IFEC :400€ ;
Formation créée le 14/11/2024. Dernière mise à jour le 12/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le séminaire permettra aux participants d’obtenir une méthodologie pratique destinée à identifier de manière claire les transactions entre parties liées aux entreprises. Cette identification portera aussi sur les transactions intra-groupes. Les parties liées seront analysées à travers les risques comptables, fiscaux et juridiques qu’ils peuvent générer tout en permettant aux participants d’être en capacité de les traiter en comptabilité et dans le cadre de la communication financière des entreprises. Formation 100% à distance
Objectifs de la formation
- Acquérir une méthodologie pratique d’identification des parties liées aux entreprises
- Connaître les transactions entre parties liées aux entreprises et intra groupes
- Analyser et identifier les risques comptables, fiscaux et juridiques
- Savoir intégrer les parties liées et leurs risques dans le traitement comptable et la communication financière des entreprises
Profil des bénéficiaires
- Commissaires aux comptes
- Experts comptables
- Collaborateurs confirmés
Contenu de la formation
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Introduction : Définition de la notion de parties liées
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Séquence 1 : La qualification d’une transaction avec une partie liée
- Une qualification comptable (PCG et IFRS)
- Une qualification juridique
- Une qualification fiscale
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Séquence 2 : Les risques comptables et fiscaux
- L’information comptable et financière
- L’analyse fiscale des transactions intra-groupes
- Les notions d’abus de droit
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Séquence 3 : Les risques juridiques applicables
- • Le risque civil et commercial • Le risque pénal • Les conventions règlementées
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Séquence 4 : L’audit des transactions avec des parties liées
- Une revue des NEP applicables
- Le traitement des irrégularités constatées
- Les conséquences sur l’opinion et la rédaction du rapport sur les comptes
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Conclusion
- La revue des bonnes pratiques
- Les points de révision et d’audit
- Test d’évaluation des connaissances et compétences acquises
Lionel ESCAFFRE : - Directeur du Département Durabilité et ESG - Commissaire aux comptes - Expert-comptable - Professeur à l'Université d'Angers et Directeur de la Chaire de Régulation Financière "Règles et Marchés" (GRANEM)
- Signature de la feuille de présence par demi-journée
- Test d’évaluation des connaissances et compétences acquises (Quizz)
- Formulaires d'évaluation de la formation. (A chaud pour mesure du taux de satisfaction, A 30j après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Cas pratiques
- Documents supports de formation projetés.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Les transactions avec les parties liées - 10/02/2025 au 10/02/2025 - distance - (19 places restantes)